Créer et détenir la technologie
Apports des fondateurs, inventions de salariés, logiciels, données et recherches publiques demandent une chaîne de droits vérifiable.
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Startups et jeunes entreprises innovantes
Une startup doit transformer une technologie ou un service en activité durable tout en préservant ses actifs et sa capacité à financer la croissance. XXI accompagne ses fondateurs sur les projets réglementés, les contrats, les aides et les partenariats publics.
Votre organisation
Partir de son activité et de son statut
« Startup » décrit une trajectoire d’entreprise, non une forme sociale ou un statut juridique unique. Les avantages éventuellement liés à l’innovation, le traitement des données et les autorisations dépendent de critères et d’activités à vérifier pour chaque société.
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Tester un produit réglementé
Santé, IA, énergie, mobilité ou environnement imposent parfois autorisations, sécurité, conformité et responsabilité avant la mise sur le marché.
Lever des capitaux
Valorisation, dilution, gouvernance, information et conditions de sortie doivent rester compatibles avec la croissance.
Vendre à des acteurs publics
Expérimentation, commande publique, licence et accès aux données doivent permettre le passage du pilote au contrat durable.
Interventions de XXI
Des actes adaptés à votre projet
Vérifier les droits sur la technologie
Vérifier propriété intellectuelle, contributions, contrats de travail, open source et accords avec laboratoires.
Construire le parcours réglementaire
Identifier autorités, essais, données, obligations de produit et calendrier de commercialisation.
Négocier les contrats de croissance
Préparer pacte, licence, partenariat industriel, pilote public et clauses de responsabilité.
Structurer les financements
Examiner aides à l’innovation, capital, dette, subventions et engagements envers les financeurs.
Préparer le développement de l’activité
Harmoniser modèles contractuels, politique de données, délégations et traitement des litiges.
Structurer les financements →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Défendre les décisions et traiter les responsabilités
Technologie et données
Traiter titularité, confidentialité, licence, cybersécurité ou défaillance d’un produit.
Associés et investisseurs
Défendre ou contester selon le mandat rupture de pacte, garantie, levée de fonds ou sortie.
Régulation et commande publique
Répondre à un contrôle, à une décision d’autorité ou à un litige de marché.
Situation type
Une jeune entreprise déploie une solution GovTech
Après un pilote avec une collectivité, elle doit clarifier données, droits sur le code, sécurité, achat du service et financement du déploiement. XXI prépare les accords et la procédure adaptée.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Expertises en lien avec votre activité
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Les droits sur la technologie, les accords des fondateurs, les contrats de développement et les besoins de financement.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.