Sélectionner les projets
Critères, accès au programme, conflits d’intérêts et confidentialité précèdent l’accompagnement.
Vous êtes / Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie / Agences et pôles / Incubateurs et structures de transfert technologique
Incubateurs et structures de transfert technologique
Incubateurs, accélérateurs et sociétés de transfert rapprochent recherche, entrepreneurs et investisseurs. XXI les accompagne dans leurs missions, leurs programmes, la protection des résultats et les premières opérations des entreprises accueillies.
Votre organisme
Identifier la mission et les pouvoirs réels
Un incubateur territorial, universitaire ou privé et une SATT n’ont pas le même actionnariat ni la même mission. Les droits détenus par les établissements de recherche, les inventeurs, la structure d’accompagnement et la jeune entreprise doivent être établis pour chaque technologie.
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Transformer la recherche
Maturation, brevet, logiciel, données, licence ou création de société demandent une identification précise des titulaires des droits.
Financer la croissance
Subventions, investissement, avances et accompagnement en nature entraînent des droits et obligations distincts.
Préparer la sortie
Fin d’incubation, échec du projet, levée de fonds et exploitation internationale doivent être prévus dès l’entrée.
Interventions de XXI
Des accords pour accompagner les projets
Auditer la chaîne des droits
Reconstituer inventions, contrats de laboratoire, copropriété, logiciels et possibilités de transfert.
Rédiger le programme
Définir sélection, prestations, accès aux locaux, données, confidentialité et sortie des porteurs.
Structurer le transfert
Négocier maturation, licence, exclusivité, redevances, jalons et éventuelle prise de participation.
Examiner les conditions du financement
Articuler aide publique, investissement, valorisation de l’apport et obligations de l’entreprise.
Préparer les contrôles
Auditer sélection, dépenses de maturation, conventions et résultats annoncés aux financeurs.
Appui juridique avec vos équipes →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Défendre les décisions et traiter les responsabilités
Titularité et exploitation
Traiter litiges entre laboratoire, inventeur, structure et entreprise sur droits ou redevances.
Programme et financement
Défendre ou contester selon le mandat exclusion, retrait d’aide, clause de sortie ou responsabilité contractuelle.
Contrôles et personnes
Assister structure et dirigeants dans les suites des audits financiers ou d’une enquête.
Situation type
Une SATT prépare la licence d’une technologie
Avant de chercher l’industriel, elle vérifie les droits des établissements, les données et le budget de maturation. XXI rédige l’accord de licence avec étapes d’exploitation.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Expertises en lien avec votre organisme
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Les accords avec les laboratoires et entreprises, la chaîne des droits et les conditions d’accompagnement et de financement.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.