Répartir les rôles publics
Région, intercommunalité et autres partenaires coordonnent prospection, immobilier, aides et accompagnement sans confondre leurs compétences.
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Agences territoriales de développement économique
Les agences de développement accompagnent les implantations et la croissance des entreprises, ainsi que l’attractivité des territoires. XXI intervient auprès de leurs dirigeants et collectivités fondatrices pour clarifier missions, financements, services et responsabilité.
Votre organisme
Identifier la mission et les pouvoirs réels
Association, société, établissement public ou service d’une collectivité peuvent porter une agence. Sa forme ne lui confère pas, à elle seule, compétence pour décider une aide aux entreprises : celle du financeur et le cadre régional de développement économique doivent être vérifiés.
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Attirer une implantation
Foncier, bâtiments, énergie, permis, recrutements et financement doivent avancer selon un calendrier crédible.
Piloter l’agence
Assemblée, financeurs, entreprises adhérentes et équipe doivent connaître leurs droits, obligations et conflits d’intérêts.
Mesurer les résultats
Subvention de fonctionnement, prestations, projets accompagnés et retombées attendues demandent indicateurs et justificatifs.
Interventions de XXI
Des accords et projets exploitables
Auditer le mandat de l’agence
Revoir statuts, conventions d’objectifs, délégations et limite entre conseil, instruction et décision d’aide.
Structurer une implantation
Coordonner foncier, aides, autorisations, contrats d’énergie, investissements et engagements de l’entreprise.
Rédiger les partenariats
Définir contributions des collectivités, chambres consulaires, entreprises et agences nationales.
Organiser le suivi des financements
Séparer aides aux entreprises, prestations et budget propre ; organiser traçabilité et contrôle des dépenses.
Préparer un contrôle
Vérifier sélection, conventions, marchés, subventions et résultats avant une inspection ou un contrôle de la chambre régionale des comptes.
Appui juridique avec vos équipes →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Défendre les décisions et traiter les responsabilités
Aides et implantations
Défendre ou contester selon le mandat refus, récupération, convention ou promesse d’implantation.
Gouvernance et contrats
Traiter litiges entre membres, financeurs, prestataires ou entreprises accompagnées.
Contrôle et dirigeants
Assister agence et responsables selon leurs intérêts respectifs dans les suites financières ou pénales.
Situation type
Une agence accompagne une usine dans son implantation
Elle coordonne collectivité, aménageur, financeurs et entreprise sans se substituer au décideur de l’aide. XXI établit actes, contrats et calendrier des autorisations.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Expertises en lien avec votre organisme
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Les statuts et missions de l’agence, le projet d’implantation et les engagements des collectivités, entreprises et financeurs.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.