Faire émerger les projets
Définir conditions d’adhésion, critères de sélection, confidentialité et prévention des conflits d’intérêts.
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Pôles de compétitivité
Un pôle de compétitivité fédère entreprises, recherche et formation autour de projets d’innovation et de filières. XXI accompagne sa gouvernance, ses consortiums, ses équipements communs et ses relations avec les financeurs.
Votre organisme
Identifier la mission et les pouvoirs réels
La labellisation du pôle et sa forme juridique sont deux questions distinctes. Les droits des adhérents, le rôle de la structure d’animation et les pouvoirs des financeurs doivent être explicités avant de sélectionner ou de porter un projet.
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Passer à la démonstration
Consortium, plateforme d’essais, données et accès aux machines doivent permettre une expérimentation vérifiable.
Protéger puis exploiter
Résultats antérieurs, inventions nouvelles, publications et licences doivent être répartis avant les travaux.
Accéder aux marchés
Certification, production, commande, export et partenariats industriels dépassent la seule obtention d’une subvention.
Interventions de XXI
Des accords pour organiser les projets communs
Revoir la gouvernance
Rédiger statuts, règlement, comités, déports et procédure de labellisation interne des projets.
Négocier le consortium
Définir contributions, jalons, dépenses éligibles, données, résultats, confidentialité et sortie.
Monter une plateforme
Organiser propriété, accès, sécurité, maintenance, tarification et responsabilité des utilisateurs.
Examiner les aides et les partenariats
Vérifier cumul, sélection, contreparties, contrats avec entreprises et obligations de suivi.
Préparer l’évaluation
Constituer pièces sur projets, dépenses, adhérents et résultats pour financeurs et contrôleurs.
Appui juridique avec vos équipes →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Défendre les décisions et traiter les responsabilités
Sélection et aides
Défendre ou contester selon le mandat refus de soutien, exclusion, retrait ou récupération de financement.
Innovation et concurrence
Traiter litiges de propriété intellectuelle, confidentialité, contribution et accès aux équipements.
Contrôles et responsables
Assister structure et dirigeants, sous mandats distincts au besoin, dans les suites de contrôle.
Situation type
Un pôle lance un démonstrateur industriel
PME, laboratoire et grand groupe doivent définir coûts, accès, sécurité et droits sur les résultats. XXI négocie le consortium et les contrats de la plateforme.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Expertises en lien avec votre organisme
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Les règles du pôle, le projet collaboratif, les contributions et les accords sur les résultats et les équipements communs.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.