Animer un collectif
Définir adhésion, représentation, décisions, conflits d’intérêts et conditions d’accès aux services.
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Agences de développement et pôles de compétitivité
Agences territoriales, réseaux d’innovation et pôles de compétitivité rassemblent collectivités, entreprises et recherche autour de projets économiques. XXI les accompagne dans leur gouvernance, leurs financements et leurs partenariats, selon leur forme juridique effective.
Votre organisation
Partir des pouvoirs et du fonctionnement réels
Association, établissement ou société peuvent poursuivre des objectifs proches avec des obligations différentes. Les financeurs publics, adhérents et entreprises bénéficiaires doivent savoir qui décide, qui reçoit l’aide et qui détient les résultats.
Choisir votre organisme
Accompagner les entreprises de l’implantation à l’innovation
Agences territoriales de développement économique
Les agences de développement accompagnent les implantations et la croissance des entreprises, ainsi que l’attractivité des territoires. XXI intervient auprès de leurs dirigeants et collectivités fondatrices pour clarifier missions, financements, services et responsabilité.
Explorer →Pôles de compétitivité
Un pôle de compétitivité fédère entreprises, recherche et formation autour de projets d’innovation et de filières. XXI accompagne sa gouvernance, ses consortiums, ses équipements communs et ses relations avec les financeurs.
Explorer →Incubateurs et structures de transfert technologique
Incubateurs, accélérateurs et sociétés de transfert rapprochent recherche, entrepreneurs et investisseurs. XXI les accompagne dans leurs missions, leurs programmes, la protection des résultats et les premières opérations des entreprises accueillies.
Explorer →Décisions à prendre
Les enjeux propres à votre organisme
Sélectionner des projets
Formaliser critères, confidentialité, propriété des informations, aides et traçabilité des choix.
Passer du pilote à la filière
Relier entreprise, laboratoire, collectivité et investisseur dans des contrats précisant les engagements de chaque partenaire.
Justifier le financement
Séparer fonctionnement de la structure, accompagnement d’entreprises et financement des projets sélectionnés.
Interventions de XXI
Des actes, des contrats et des procédures utilisables
Préparer les règles de gouvernance
Adapter statuts, règlement, délégations et conventions avec les membres et financeurs.
Structurer un consortium
Définir contributions, achats, propriété intellectuelle, données, accès aux équipements et sortie des partenaires.
Vérifier les conditions des aides
Vérifier compétence du financeur, règles européennes applicables, cumul, contreparties et justificatifs.
Développer les investissements
Relier foncier, implantation, financements et autorisations aux besoins des entreprises du programme.
Préparer un contrôle
Auditer sélection, dépenses, contrats et résultats ; répondre aux financeurs et juridictions.
Produire les actes avec vos équipes →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Défendre les décisions et traiter les responsabilités
Aides et adhésion
Défendre ou contester, selon le mandat, refus ou récupération d’aide, exclusion et décisions internes.
Innovation et contrats
Traiter litiges sur propriété des résultats, confidentialité, contribution financière et exécution du consortium.
Responsabilité et contrôle
Assister structure ou dirigeants lors d’un contrôle financier ou de suites pénales si les faits le justifient.
Situation type
Un pôle lance une plateforme d’essais
Entreprises, laboratoire et collectivité veulent partager un équipement. XXI établit gouvernance, accès, financement, données, droits sur les résultats et pièces de contrôle avant les premières utilisations.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Les expertises en lien avec ce profil
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Le type d’organisme, ses compétences, le rôle de votre interlocuteur et le projet ou la décision à examiner.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.