Rendre le projet finançable
Foncier, autorisations, contrats de revenus, risques environnementaux et cofinancement conditionnent la décision.
Vous êtes / Acteurs européens et internationaux / Banques de développement et financeurs internationaux
Banques de développement et financeurs internationaux
Banques multilatérales ou régionales et institutions de financement du développement soutiennent infrastructures, entreprises et transitions. XXI travaille sur les projets, actifs et partenaires français ou européens auxquels leurs financements se rattachent.
Votre projet
Identifier les droits et les partenaires concernés
Chaque financeur dispose de politiques d’éligibilité, de passation, d’intégrité et de sauvegarde propres. Les privilèges éventuels, le droit applicable au prêt et les conditions de règlement des litiges doivent être lus dans les textes et contrats du financeur.
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Répartir les risques
Prêteurs, État, opérateur et entreprise de projet supportent des obligations différentes.
Respecter les sauvegardes
Consultation, environnement, données, achats et intégrité doivent produire des preuves dans la durée.
Gérer un incident
Retard, changement de projet, sanction ou défaillance nécessite une réponse coordonnée.
Interventions de XXI
Des accords exécutables entre partenaires
Auditer les actifs français
Vérifier autorisations, contrats, garanties, aides et contentieux affectant l’investissement.
Structurer les accords
Coordonner prêteurs, partenaires publics, société de projet et sûretés sur les actifs pertinents.
Préparer les achats
Comparer règles du bailleur, droit applicable et contrats des opérateurs.
Accompagner l’exécution
Documenter changements, conditions de versement des fonds, contrôles et plans correctifs.
Organiser le litige
Identifier les clauses de règlement des litiges, la juridiction ou l’instance arbitrale compétente et les conseils locaux nécessaires au projet.
Structurer les financements →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Traiter les litiges dans le cadre applicable
Financement
Traiter conditions de décaissement, événements de défaut ou garanties selon mandat.
Projet et achats
Défendre ou contester décision, contrat ou mesure affectant les actifs français.
Contrôles et intégrité
Assister lors des audits et procédures de sanction du financeur selon les règles applicables.
Situation type
Un bailleur finance une infrastructure avec une entreprise française
Le contrat exige des autorisations, des achats conformes et des garanties. XXI examine le volet français et les interfaces contractuelles avec les conseils du pays d’exécution.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Expertises en lien avec votre projet
Finance et investissement Banques et établissements financiers Développement mondial Tous les acteurs européens et internationaux
Les questions de droit étranger sont traitées avec un conseil qualifié dans le pays concerné lorsque nécessaire.
Préparer un premier échange
Pour situer votre besoin, réunissez les informations suivantes :
- Le financeur, l’emprunteur, les cofinanceurs et le volet français ou européen du projet.
- Les conditions de financement, garanties, contrats du projet et points de blocage identifiés.
Signalez toute échéance ou urgence connue et les démarches déjà engagées.