Des besoins à définir avec les partenaires
Eau, santé, formation ou climat imposent d’identifier autorités locales, bénéficiaires et capacités de gestion.
Politiques publiques / Sécurité, défense et relations internationales
Développement, solidarité et action humanitaire
Structurer des programmes internationaux de services essentiels, de résilience et d’aide, avec un financement et une responsabilité traçables.
Les dossiers à traiter
Les décisions à préparer
Des fonds à suivre
Subventions, prêts et contrats demandent des conditions de sélection, de décaissement et de contrôle distinctes.
Des interventions à adapter aux crises
Sécurité, accès au terrain et continuité peuvent conduire à modifier ou suspendre le programme.
Situations et missions
Les interventions possibles du cabinet
Financer un service public local
La situation. Une agence de développement et une ville partenaire souhaitent améliorer un réseau d’eau.
L’intervention. Cartographier compétences, actifs, marchés, responsabilités d’exploitation et conditions des financements.
Ce qui est remis. Une comparaison des formes de réalisation et de financement, des conventions de financement et un tableau des risques et des mesures de prévention.
Construire un appel à projets associatif
La situation. Un bailleur soutient des ONG intervenant dans plusieurs pays.
L’intervention. Préparer critères, contrôle des partenaires, dépenses éligibles, protection des bénéficiaires et comptes rendus d’activité.
Ce qui est remis. Un règlement d’appel, une convention type et une grille de suivi.
Adapter une aide en situation de crise
La situation. Un programme de santé est interrompu après une dégradation sécuritaire.
L’intervention. Examiner obligations, garanties de sécurité, dépenses engagées et marges de redéploiement.
Ce qui est remis. Une note de scénarios, les notifications utiles et les projets d’avenants.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Faire progresser la politique publique
Améliorer l’action et ses règles
Mieux agir avec le droit
Fixer mandat, financement, redevabilité et garanties applicables aux interventions sur le terrain dans les partenariats d’aide et de développement.
Faire évoluer le droit
Comparer besoins constatés et résultats des programmes pour ajuster critères d’intervention et clauses des conventions.
Volet contentieux
Litiges et voies de recours
Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.
Dépenses rejetées
Le litige. Une ONG conteste la demande de reversement d’un financement international.
L’intervention. Vérifier convention, pièces et procédure de contrôle ainsi que les voies de règlement du litige.
Ce qui est préparé. Un dossier financier contradictoire et une contestation adaptée.
Partenaire défaillant
Le litige. Un opérateur local n’exécute pas les travaux financés.
L’intervention. Rassembler constats, paiements, clauses et garanties, puis préparer sortie ou poursuite.
Ce qui est préparé. Une mise en demeure, un plan de reprise et les écritures contractuelles si nécessaire.
Interlocuteurs
Pour qui ?
Agences et banques de développement, collectivités, ONG, administrations et opérateurs publics.
Prestations et contextes liés
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