Concevoir l’intervention
Financement, expertise technique, investissement privé ou appui aux entreprises appellent des contrats distincts.
Vous êtes / Acteurs européens et internationaux / Agences d’aide au développement et de coopération internationale
Agences d’aide au développement et de coopération internationale
Agences de financement, de coopération technique ou d’appui à l’internationalisation conduisent des missions différentes. XXI accompagne leurs projets avec des partenaires français, leurs conventions, leurs procédures et les questions de droit public.
Votre projet
Identifier les droits et les partenaires concernés
AFD, Proparco, Expertise France et Business France n’ont ni le même métier ni les mêmes instruments. La personne contractante, le pays d’exécution, le financeur et les règles de passation doivent être identifiés avant de rédiger les engagements.
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Mobiliser des partenaires
Ministères, collectivités, opérateurs et bénéficiaires locaux doivent connaître leur rôle et leur responsabilité.
Suivre l’exécution
Livrables, achats, données, intégrité et contrôle des dépenses exigent un dispositif opérationnel.
Préparer la pérennité
Maintenance, formation, propriété des outils et sortie du partenaire doivent être prévues.
Interventions de XXI
Des accords précisant les engagements des partenaires
Définir le montage
Qualifier programme, financement, assistance technique et droit applicable.
Rédiger les conventions
Organiser décisions, versements, contrôle, données, résultats et indicateurs.
Examiner les procédures d’achat
Examiner procédures du financeur, sous-traitance et pièces justificatives.
Auditer le programme
Tester flux, preuves de réalisation, délégations et mesures correctives.
Coordonner les conseils
Confier les questions de droit local à un conseil qualifié et articuler les livrables.
Structurer les financements →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Traiter les litiges dans le cadre applicable
Financement et marchés
Traiter contestation d’attribution, suspension ou récupération de fonds selon les voies ouvertes.
Partenariat
Gérer retard, inexécution, rupture et responsabilité contractuelle.
Intégrité et contrôles
Assister l’organisme et les personnes concernées dans les enquêtes applicables.
Situation type
Une agence mobilise des experts français pour un service public étranger
Le programme précise livrables, choix des intervenants, données et transfert des outils. XXI traite les accords français et européens avec un conseil local pour le droit du pays partenaire.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Expertises en lien avec votre projet
Développement mondial Diplomatie économique Financements Tous les acteurs européens et internationaux
Les questions de droit étranger sont traitées avec un conseil qualifié dans le pays concerné lorsque nécessaire.
Préparer un premier échange
Pour situer votre besoin, réunissez les informations suivantes :
- Les missions de l’agence, le pays partenaire et les livrables attendus du programme.
- Les accords envisagés, les intervenants, les financements et les questions à examiner avec un conseil local.
Signalez toute échéance ou urgence connue et les démarches déjà engagées.