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Organisations internationales

Organisations internationales et leurs organes : coopération, programmes et partenariats associant des acteurs français ou européens. XXI Avocats intervient sur les volets français et européens des accords, financements, contrats et litiges, en tenant compte des règles propres à chaque organisation.

Les décisions et engagements à préparer

Partir du mandat de l’organisation

Examiner le texte constitutif, les compétences des organes et les règles du programme concerné.

Articuler les partenaires

Définir les responsabilités de l’organisation, des États, des opérateurs et des bénéficiaires dans les accords.

Acheter, financer et contrôler

Identifier les procédures de passation, les conditions de financement, les justificatifs et les exigences d’audit.

Prévoir le règlement des litiges

Examiner le droit applicable, les immunités éventuelles et les mécanismes de recours ou d’arbitrage prévus.

L’accompagnement de XXI Avocats

Analyser les interfaces juridiques

Identifier les engagements de l’organisation et leurs effets pour les partenaires et opérations français ou européens.

Structurer les accords de coopération

Préparer gouvernance, contributions, achats, données, résultats et mécanismes de suivi.

Accompagner les contrats et litiges

Examiner les conditions d’exécution, les preuves et les clauses de règlement avec les conseils compétents lorsque nécessaire.

Préparer un premier échange

Le texte constitutif ou les règles pertinentes de l’organisation, le programme, les partenaires, le projet d’accord et les mécanismes de règlement des litiges.

Précisez le rôle de votre institution ou organisation, le résultat recherché et les échéances connues.

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Expertises et acteurs associés

Coopération internationale Agences d’aide au développement et de coopération internationale Banques de développement et financeurs internationaux

Tous les acteurs européens et internationaux

Les questions de droit étranger sont examinées avec des professionnels habilités dans le pays concerné lorsque cela est nécessaire.