Des positions à coordonner
Administrations, représentations, organisations internationales et partenaires doivent agir dans les limites de leurs mandats.
Politiques publiques / Sécurité, défense et relations internationales
Diplomatie, paix et droits humains
Préparer l’action publique et les partenariats dans les enceintes internationales autour de la paix, de la sécurité et de la protection des droits.
Les dossiers à traiter
Les décisions à préparer
Des engagements à suivre
Accords, programmes et contributions demandent des mécanismes de mise en œuvre et de contrôle.
Des acteurs à protéger
Droits fondamentaux, sécurité des intervenants et confidentialité des informations peuvent entrer en tension.
Situations et missions
Les interventions possibles du cabinet
Organiser un programme multilatéral
La situation. Un organisme public soutient une initiative conduite avec une organisation internationale.
L’intervention. Identifier pouvoirs des signataires, financement, règles applicables, responsabilité et mécanismes de suivi.
Ce qui est remis. Une analyse des conditions juridiques du programme et un projet de convention assorti d’un tableau des engagements.
Soutenir un mécanisme de droits humains
La situation. Une association et un bailleur élaborent un programme de documentation de violations.
L’intervention. Définir accès aux informations, consentement, protection des personnes, conservation et présentation des résultats.
Ce qui est remis. Un protocole de collecte, une convention de financement et un protocole de protection des personnes et des informations.
Préparer une coopération de sécurité
La situation. Des administrations veulent partager expertise et formation avec des partenaires étrangers.
L’intervention. Vérifier compétence, destinataires, usages des informations, conditions d’exportation et contrôle des partenaires.
Ce qui est remis. Une convention encadrée et un tableau des autorisations à vérifier.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Faire progresser la politique publique
Améliorer l’action et ses règles
Mieux agir avec le droit
Qualifier engagements, sanctions et obligations de protection dans les accords et positions portés par les institutions.
Faire évoluer le droit
Analyser les effets des engagements et difficultés d’exécution pour proposer leur renégociation ou l’évolution des instruments internationaux.
Volet contentieux
Litiges et voies de recours
Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.
Programme suspendu
Le litige. Un bailleur arrête un projet après un litige sur les obligations de protection.
L’intervention. Rapprocher clauses, faits, rapports de suivi et procédure applicable.
Ce qui est préparé. Une réponse contradictoire, un accord précisant les corrections à apporter ou les écritures adaptées.
Refus de communication litigieux
Le litige. Un acteur demande des documents d’un programme international et se heurte à un refus.
L’intervention. Qualifier documents détenus, secrets protégés et modalités de recours selon le droit applicable.
Ce qui est préparé. Une réponse motivée ou une contestation devant l’instance compétente.
Interlocuteurs
Pour qui ?
Administrations, organisations internationales, opérateurs publics, bailleurs, ONG et associations.
Prestations et contextes liés
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