Préparer et appliquer les règles européennes
Identifier les compétences de chaque institution, le calendrier des textes et les actes nécessaires à leur application.
Vous êtes / Acteurs européens et internationaux
Institutions européennes
Institutions, organes et organismes de l’Union européenne : préparation et mise en œuvre des politiques, programmes et coopérations avec des partenaires français. XXI Avocats intervient sur les questions juridiques françaises et européennes liées aux actes, aux contrats et aux financements concernés.
Les décisions et engagements à préparer
Déployer les programmes
Relier objectifs, partenaires, conditions de financement, dépenses et obligations de résultat.
Organiser les coopérations
Préciser les responsabilités, les contributions, les données et les droits sur les résultats entre organismes.
Anticiper les contrôles et litiges
Examiner les procédures, les justificatifs et les voies de règlement prévues par les actes et contrats.
L’accompagnement de XXI Avocats
Identifier le cadre de l’intervention
Examiner les textes, les compétences, les règles du programme et les actes nécessaires sur le volet français ou européen.
Rédiger les accords
Préparer conventions et clauses de gouvernance, financement, contrôle, confidentialité et propriété des résultats.
Suivre la mise en œuvre
Accompagner les partenaires, préparer les pièces d’audit et traiter les difficultés d’exécution selon le mandat.
Préparer un premier échange
Le programme européen, les partenaires, les actes ou contrats concernés et les règles de financement, de dépenses et de contrôle.
Précisez le rôle de votre institution ou organisation, le résultat recherché et les échéances connues.
Nous contacter →Expertises et acteurs associés
Tous les acteurs européens et internationaux
Les questions de droit étranger sont examinées avec des professionnels habilités dans le pays concerné lorsque cela est nécessaire.