Protéger la forêt amazonienne et la biodiversité
Parc amazonien, réserves et sites protégés : gestion forestière durable, lutte contre la déforestation et articulation avec les projets d'infrastructures et miniers.
Guyane
Amazonie française, spatial de Kourou, foncier domanial et frontières sud-américaines.
Comprendre le territoire
Un contexte territorial propre
La Guyane associe un territoire continental amazonien, une concentration de certains services sur le littoral et des espaces intérieurs aux contraintes d’accès importantes. Les besoins d’équipement, de santé et d’énergie se rencontrent avec les enjeux forestiers, miniers et de biodiversité. Les relations de voisinage ajoutent des questions de coopération et de circulation.
Choix et transformations
Les enjeux à articuler
Lutter contre l'orpaillage illégal et la pollution au mercure
Déforestation, pollution des fleuves et impacts sanitaires : droit minier et de l'environnement, coopération judiciaire avec le Suriname et le Brésil.
Examiner les droits des peuples autochtones et des communautés d’habitants
Grand conseil coutumier, zones de droit d'usage collectif, sécurisation foncière, consultation et préservation des langues et modes de vie.
Maîtriser le foncier sur un territoire largement domanial
L'État demeure propriétaire de la majeure partie du territoire : gestion du domaine, cessions aux communes et à la collectivité, régularisation des occupations, enjeux des communes de l'intérieur.
Accompagner le centre spatial et la coopération amazonienne
Le centre spatial de Kourou concentre des enjeux propres — sécurité, environnement, foncier, risques industriels, contractualisation européenne — et une coopération régionale avec le Brésil et le Suriname.
Compétences et responsabilités
Qui décide, qui finance, qui exploite ?
La collectivité territoriale de Guyane, les communes, les intercommunalités, l’État et les gestionnaires d’infrastructures interviennent selon leurs responsabilités. Les projets doivent tenir compte du statut foncier, des protections environnementales et des conditions réelles d’accès. Les règles applicables aux activités extractives et aux équipements doivent être identifiées avant de retenir un montage.
Un régime à distinguer
La Guyane relève de l’article 73 de la Constitution et dispose d’une collectivité territoriale unique. L’examen des adaptations applicables ne remplace pas la vérification des règles propres au foncier, aux ressources naturelles et aux institutions concernées.
L’accompagnement juridique
Préparer le projet et ses actes
Conseiller et structurer
Identifier les compétences, les autorisations, les titres fonciers et les instruments contractuels. Comparer les options au regard des objectifs du client, des ressources disponibles et des contraintes locales.
Prévenir et traiter les litiges
Documenter les choix, préserver les preuves et vérifier les voies de recours. La juridiction, la procédure et le calendrier dépendent de la nature du dossier.
Inscrire le dossier dans une stratégie
Relier la décision individuelle aux autres projets, à la continuité des services et aux engagements financiers. Préparer les coopérations utiles sans confondre partenaires du projet et clients du cabinet.
Passer des enjeux à l’intervention
Une situation à examiner
Un projet territorial
Un équipement de service public doit desservir un espace éloigné. Le projet demande une préparation foncière, environnementale et contractuelle qui prenne en compte la logistique, le fonctionnement dans la durée, les responsabilités et les possibilités de financement.
Situation illustrative : elle ne décrit pas une mission réalisée par le cabinet ni un résultat obtenu.
Approfondir
Politiques publiques et contextes liés
Institutions et compétences des outre-merBiodiversité et espaces naturelsPolitique forestière et gestion durableAccès aux services publics de proximité
Les échelles et les contraintes du projet
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Situer votre projet
Présentez le territoire, les acteurs concernés, la décision à préparer et les contraintes déjà identifiées. Le cabinet pourra préciser le périmètre de l’accompagnement.
Échanger avec le cabinetToutes les régions et les espaces ultramarins