Préserver la biodiversité terrestre et marine
Parc national de La Réunion, récifs et mangroves de Mayotte, réserve des Terres australes : aires protégées, espèces endémiques et protection des récifs.
Océan Indien (La Réunion, Mayotte, TAAF)
La Réunion, Mayotte et Terres australes : statuts distincts, souveraineté maritime et risques majeurs.
Comprendre le territoire
Un contexte territorial propre
La Réunion, Mayotte et les Terres australes et antarctiques françaises sont réunies ici par leur situation dans l’océan Indien, sans constituer un ensemble juridique homogène. L’insularité, les ressources, les infrastructures et l’exposition aux risques influencent les besoins de chaque territoire. La continuité des services et la résilience des équipements doivent être pensées avec les contraintes d’approvisionnement.
Choix et transformations
Les enjeux à articuler
Prévenir et gérer les risques majeurs
Zone très exposée aux cyclones et au volcanisme : plans de prévention, dispositifs d'urgence, indemnisation et coordination civile et militaire.
Structurer le cadre juridique mahorais et la reconstruction
Convergence vers le droit commun, statut particulier et reconstruction après le cyclone : application du droit, spécificités foncières et sociales, services publics essentiels.
Sécuriser l'accès à l'eau et aux services essentiels
Les difficultés d’accès à l’eau et à l’assainissement nécessitent de coordonner les investissements, les mesures d’urgence et les contrats, en précisant les responsabilités des autorités organisatrices.
Développer la coopération régionale et la souveraineté maritime
Coopération indo-océanique, lutte contre la pêche illégale et protection d'une immense zone économique exclusive structurent l'action publique.
Compétences et responsabilités
Qui décide, qui finance, qui exploite ?
Les collectivités de La Réunion et de Mayotte, leurs communes et intercommunalités et les autorités de l’État doivent être distinguées de l’administration propre aux TAAF. L’autorité responsable d’un équipement, d’un réseau ou d’une protection varie selon le lieu. Les capacités de financement et d’exploitation appellent une analyse liée aux besoins réels du service.
Un régime à distinguer
La Réunion et Mayotte relèvent de l’article 73 de la Constitution. Depuis le 1er janvier 2026, le Département-Région de Mayotte exerce les compétences départementales et régionales dans le cadre prévu par le CGCT. Les TAAF relèvent d’un régime propre ; leurs règles ne se déduisent pas de celles de La Réunion ou de Mayotte.
Repère officiel : Département-Région de Mayotte — CGCT, article L. 7311-1.
L’accompagnement juridique
Préparer le projet et ses actes
Conseiller et structurer
Identifier les compétences, les autorisations, les titres fonciers et les instruments contractuels. Comparer les options au regard des objectifs du client, des ressources disponibles et des contraintes locales.
Prévenir et traiter les litiges
Documenter les choix, préserver les preuves et vérifier les voies de recours. La juridiction, la procédure et le calendrier dépendent de la nature du dossier.
Inscrire le dossier dans une stratégie
Relier la décision individuelle aux autres projets, à la continuité des services et aux engagements financiers. Préparer les coopérations utiles sans confondre partenaires du projet et clients du cabinet.
Passer des enjeux à l’intervention
Une situation à examiner
Un projet territorial
La remise en état d’un équipement après un événement climatique exige des décisions rapides et traçables. Il faut coordonner sécurité, autorisations, commande publique, assurances et financement, tout en préparant une exploitation moins vulnérable.
Situation illustrative : elle ne décrit pas une mission réalisée par le cabinet ni un résultat obtenu.
Approfondir
Politiques publiques et contextes liés
Institutions et compétences des outre-merPrévention des risques naturelsEau et milieux aquatiquesSécurité d’approvisionnement et souveraineté énergétique
Les échelles et les contraintes du projet
Découvrir les prestationsLire les analyses du cabinetConsulter l’offre de formation
Situer votre projet
Présentez le territoire, les acteurs concernés, la décision à préparer et les contraintes déjà identifiées. Le cabinet pourra préciser le périmètre de l’accompagnement.
Échanger avec le cabinetToutes les régions et les espaces ultramarins