Industries de la mer
Le secteur économique stratégique des industries de la mer réunit les chantiers navals, les équipementiers et les sous-traitants qui construisent, réparent et déconstruisent les navires civils et militaires, les industriels des énergies marines renouvelables et de l'offshore, et les constructeurs de drones maritimes et de systèmes sous-marins.
L'industrie navale sert à la fois les armateurs et les marines, et ses entreprises construisent les installations de l'éolien en mer et les engins d'exploration des grands fonds : France 2030 fait des fonds marins son dixième objectif, et l'État organise cette industrie dans le comité stratégique de filière Industriels de la mer.
Trois filières
Industrie navale
Chantiers navals, systémiers, équipementiers, sous-traitants et architectes navals conçoivent, construisent, entretiennent et déconstruisent des navires de commerce, de pêche, de plaisance, de service et de défense ; la page Défense et sécurité traite aussi du naval de défense.
Ses principales problématiques juridiques portent sur l'autorisation des chantiers, la sécurité des navires et la certification des équipements marins, les marchés de défense et le contrôle des exportations, les contrats de construction, de réparation et de sous-traitance, leurs garanties et leur financement, les obligations sur les carburants et les émissions, et le recyclage des navires.
Énergies marines renouvelables et offshore
Fabricants de fondations, de flotteurs, de câbles et de sous-stations, installateurs, mainteneurs et industriels de l'offshore construisent et entretiennent les parcs éoliens en mer et les autres installations marines ; la page Énergies traite de l'électricité produite.
Ses principales problématiques juridiques portent sur l'accès aux zones et aux ports, l'autorisation unique dans la zone économique exclusive et l'occupation du domaine public maritime, les procédures de mise en concurrence et leur contentieux, les contrats de fourniture, d'installation et de maintenance, et le démantèlement des installations.
Drones maritimes, robotique sous-marine et grands fonds marins
Constructeurs de drones de surface et sous-marins, de navires autonomes, de capteurs et de systèmes d'observation servent la surveillance maritime, l'inspection des infrastructures en mer, la défense et la connaissance des grands fonds, que France 2030 soutient au titre de son dixième objectif.
Ses principales problématiques juridiques portent sur les conditions de navigation des drones maritimes et des navires autonomes, l'autorisation des campagnes en mer et l'accès aux espaces sous juridiction, le régime des biens à double usage et des marchés de défense, la propriété des données collectées, les aides de France 2030 et les contrats avec les organismes de recherche.
Textes de référence
- Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française, dont l'article 20 (autorisation unique des activités dans la zone économique exclusive)
- Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes
- Directive 2014/90/UE relative aux équipements marins
- Règlement (UE) n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires, et règlement (UE) 2023/1805 relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
- Décret n° 2024-530 du 10 juin 2024 portant adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral 2024-2030
Les décisions à préparer
Construire, transformer ou réparer un navire
Un contrat de construction navale fixe la spécification, le prix et ses révisions, le calendrier, les essais, la livraison et les garanties, et organise la sous-traitance d'une grande partie de l'ouvrage.
Les changements demandés en cours de construction, les retards et les défauts révélés aux essais se règlent selon ces clauses. Celles-ci doivent rester cohérentes avec les règles de sécurité du pavillon et la certification des équipements.
Vendre à l'État et exporter
Les commandes de la Marine nationale et des autres administrations relèvent de la commande publique et, pour les marchés de défense ou de sécurité, de règles propres de passation et de protection des informations.
L'exportation d'un navire ou d'un système militaire suppose une autorisation préalable. Une coopération avec un industriel étranger appelle des accords sur les transferts de technologie et la propriété intellectuelle.
Implanter et autoriser une installation en mer
Un parc éolien en mer, une ferme pilote ou une installation offshore suppose une autorisation unique dans la zone économique exclusive ou un titre d'occupation du domaine public maritime.
L'un et l'autre sont délivrés après évaluation environnementale et participation du public. Le fournisseur doit suivre ces procédures et leur contentieux, parce que le calendrier de ses commandes et de ses livraisons en dépend.
Mettre sur le marché un équipement marin ou un drone
Les équipements destinés aux navires de l'Union doivent satisfaire aux instruments internationaux applicables et porter le marquage prévu par la directive sur les équipements marins. Un drone maritime ou un navire autonome navigue dans des conditions fixées depuis 2021, qui commandent ses essais, son exploitation et la responsabilité de son opérateur.
Obtenir et sécuriser une aide publique
Une aide de France 2030, de Bpifrance ou d'une collectivité suppose de répondre aux critères d'un appel à projets, puis de signer une convention qui fixe le programme, les dépenses retenues, les jalons et les conditions de versement. L'aide doit respecter l'encadrement européen des aides d'État, et les engagements pris (calendrier, investissements, résultats) conditionnent son maintien : une réduction ou un reversement peut être demandé s'ils ne sont pas tenus.
Démanteler un navire ou une installation en mer
Un navire d'une jauge brute d'au moins 500 battant pavillon d'un État membre doit être recyclé dans une installation inscrite sur la liste européenne, au vu d'un inventaire des matières dangereuses. Pour une installation en mer, les obligations de démantèlement et de remise en état se prévoient dès l'autorisation et se répartissent par contrat entre l'exploitant et ses fournisseurs.
Grands enjeux
Industrie navale : réduire de 80 % l'intensité carbone de l'énergie des navires en 2050
L'intensité annuelle moyenne en gaz à effet de serre de l'énergie utilisée à bord des navires doit baisser de 6 % en 2030 et de 14,5 % en 2035.
La baisse doit ensuite atteindre 31 % en 2040, 62 % en 2045 et 80 % en 2050. Elle se mesure par rapport à une valeur de référence de 91,16 grammes d'équivalent CO2 par mégajoule.
Pour les chantiers et les équipementiers, ces étapes orientent les commandes de navires neufs et de transformations vers les carburants durables, l'électrification et la propulsion vélique. Le contrat de filière 2024-2027 inscrit ces technologies parmi ses projets.
Règl. (UE) 2023/1805, art. 4 ; contrat de filière 2024-2027, projets 2.1 et 2.4
Énergies marines renouvelables et offshore : 15 GW d'éolien en mer en 2035 et 45 GW en 2050
La programmation pluriannuelle de l'énergie 2026-2035 prévoit de nouveaux appels d'offres pour atteindre 15 GW d'éolien en mer installés en 2035 et 18 GW en 2037. La perspective est de 45 GW en service en 2050.
Pour les industriels, le calendrier de ces appels d'offres conditionne les investissements dans les capacités de fabrication que le contrat de filière prévoit pour l'éolien en mer. Il conditionne aussi l'adaptation des ports et des sites industriels financée par France 2030.
Ministère de la transition écologique, « Éolien en mer », mis à jour le 29 juin 2026 ; Décret n° 2026-76 ; contrat de filière, projet 1.6
Drones maritimes et grands fonds marins : développer la connaissance et la protection du milieu marin
La Stratégie nationale pour la biodiversité 2030 prévoit une stratégie d'acquisition de connaissances sur les habitats marins. Elle vise à résorber au moins la moitié des lacunes recensées d'ici 2030 et leur totalité d'ici 2040.
La stratégie nationale pour la mer et le littoral mobilise aussi l'objectif 10 de France 2030 pour développer les technologies de connaissance des grands fonds marins, comme les drones et les capteurs. Elle réaffirme que la France soutient l'interdiction de l'exploitation des grands fonds marins.
Pour les entreprises, les débouchés sont donc l'exploration, l'observation et la surveillance des fonds, financées par des programmes publics et des appels à projets.
Stratégie nationale pour la biodiversité 2030, mesure 36 ; décret n° 2024-530 et stratégie nationale pour la mer et le littoral 2024-2030
Les acteurs du secteur
Entreprises du secteur
7 acteurs
- Chantiers navals de construction et de réparationConstruisent, transforment, entretiennent et réparent les navires civils et militaires.
- Systémiers, équipementiers et sous-traitants navalsPropulsion, systèmes de bord, équipements marins et composants.
- Ingénierie et architecture navalesConçoivent les navires et les installations en mer, conduisent les études et la maîtrise d'œuvre.
- Industriels des énergies marines renouvelables et de l'offshoreFondations, flotteurs, câbles, sous-stations, installation et maintenance en mer.
- Constructeurs de drones maritimes et de systèmes sous-marinsDrones de surface et sous-marins, navires autonomes, capteurs et systèmes d'observation.
- Entreprises de déconstruction et de recyclage des naviresDémantèlent les navires et valorisent les matériaux.
- Armateurs et donneurs d'ordreClients civils qui commandent, font transformer ou entretenir leurs navires.
Financer un projet
3 acteurs
- BpifranceOpérateur de France 2030 : met en œuvre le plan et sélectionne des projets pour le compte de l'État.
- Agence de la transition écologique (ADEME)Opérateur de France 2030 : met en œuvre le plan et sélectionne des projets pour le compte de l'État, notamment en matière de décarbonation.
- Banque des TerritoiresOpérateur de France 2030 : met en œuvre le plan et sélectionne des projets pour le compte de l'État.
État acheteur et innovation de défense
2 acteurs
- Direction générale de l'armement (DGA)Équipe les forces armées et assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'armes sur toute la durée de vie des programmes.
- Agence de l'innovation de défense (AID)Placée sous la responsabilité du délégué général pour l'armement, elle coordonne les initiatives d'innovation du ministère.
Ports, réseaux et expertise publique
3 acteurs
- Grands ports maritimesRéalisent et entretiennent les accès maritimes, gèrent leur domaine, construisent les infrastructures portuaires et leurs dessertes et aménagent les zones logistiques liées au port.
- RTE – Réseau de transport d'électricitéGère le réseau de transport d'électricité et l'équilibre entre offre et demande.
- Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)Institut français de recherche entièrement dédié à la connaissance de l'océan.
Fédérations professionnelles
4 acteurs
- Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN)Syndicat professionnel qui fédère des industriels et organisations du secteur maritime français, dont les chantiers navals, systémiers et équipementiers. Il représente l'industrie navale au sein du comité stratégique de filière Industriels de la mer.
- EvolenFédère des entreprises françaises de l'énergie ; représente l'offshore et les énergies marines renouvelables au sein du comité stratégique de filière, avec le SER.
- Syndicat des énergies renouvelables (SER)Représente les filières des énergies renouvelables, dont les énergies marines.
- Armateurs de FranceOrganisation professionnelle des entreprises françaises de transport et de services maritimes.
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