XXI · Institutions et transformationsCabinet d’avocats
XXIAvocatsLe droit des politiques publiques
Institutions · secteurs économiques · territoires

XXI Avocats / Territoires

Espaces périurbains

Relier habitat, mobilités, foncier et activités aux besoins des bassins de vie.

Comprendre le contexte

Des réponses adaptées aux réalités du territoire

Ce contexte peut se combiner avec d’autres caractéristiques territoriales. Nous examinons les acteurs, les compétences, les ressources et les règles applicables au projet concerné.

Habitat et foncier

Articuler les projets de logement avec les usages agricoles, les espaces naturels et les documents de planification.

Mobilités et services

Organiser les coopérations nécessaires à l’accès aux équipements, aux emplois et aux services.

Transformations et conflits d’usage

Préparer les décisions et les contrats en tenant compte des attentes des habitants et des activités existantes.

Construire et défendre votre projet

XXI Avocats articule le cadre territorial avec vos objectifs pour éclairer les choix, structurer les actes et les contrats, anticiper les difficultés et défendre vos intérêts.

Expertises complémentaires

Tous les territoires →