Accueillir tous les publics
Horaires, accessibilité, règlement, médiation et mutualisation doivent former un service cohérent.
Vous êtes / Institutions et opérateurs publics / Établissements culturels / Bibliothèques, médiathèques et archives
Bibliothèques, médiathèques et archives
Bibliothèques, médiathèques et services d’archives organisent la conservation, l’accès et la transmission de ressources physiques et numériques. XXI accompagne leurs autorités de rattachement et leurs directions dans les services, données et projets.
Votre organisme
Identifier son statut et ses responsabilités
Une bibliothèque municipale ou intercommunale relève de la collectivité qui l’organise et la finance, sous le contrôle scientifique et technique de l’État prévu par le code du patrimoine. Les archives publiques suivent leurs propres règles de collecte, conservation et communicabilité.
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Préserver les fonds
Conservation, restauration, numérisation, prêts et transferts de collections imposent des procédures traçables.
Communiquer les documents
Délais légaux, vie privée, secrets protégés, réutilisation et données personnelles se croisent dans les demandes d’accès.
Faire évoluer les bâtiments
Sécurité des collections, performance énergétique, marchés et continuité d’accueil guident les travaux.
Interventions de XXI
Des actes et contrats adaptés à votre activité
Rédiger les règles de service
Préparer délibérations, règlement d’accès, tarification, conventions de prêt et de réseau.
Auditer les fonds et données
Examiner titres, dépôts, numérisation, licences, durées de conservation et circuit des demandes.
Structurer un réseau
Organiser transferts de compétences, biens, personnels, financement et services numériques entre collectivités.
Accompagner un chantier
Préparer les actes et contrats du chantier en tenant compte du programme de conservation, du transfert temporaire des fonds et de la reprise d’activité.
Préparer inspections et contrôles
Constituer pièces sur collections, sécurité, marchés et qualité du service.
Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Défendre les décisions et traiter les responsabilités
Accès et communicabilité
Défendre ou contester selon le mandat refus de communication, conditions d’accès ou réutilisation.
Contrats et fonds
Traiter litiges de numérisation, droits d’auteur, dépôt, propriété ou dommage aux collections.
Responsabilité et contrôles
Assister organisme et personnes concernées dans les suites d’inspection ou de contentieux.
Situation type
Une intercommunalité mutualise ses médiathèques
Elle doit déterminer biens, agents, fonds, cartes d’usager, tarifs et logiciel commun. XXI prépare les délibérations, conventions et règlements avant l’ouverture du réseau.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Expertises en lien avec votre organisme
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Les règles du service, les documents ou fonds concernés, les conditions d’accès et le projet de réseau ou de bâtiment.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.