Préserver les habilitations
Faire correspondre diplômes, maquettes pédagogiques, qualité, recrutement et capacités d’accueil aux exigences applicables.
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Écoles d’enseignement supérieur
Écoles d’ingénieurs, de commerce, d’art et autres établissements spécialisés conjuguent formation, recherche, partenariats et insertion professionnelle. XXI intervient selon leur statut public ou privé et leurs habilitations.
Votre organisme
Identifier son statut et ses pouvoirs
École interne à une université, établissement public autonome et école associative ou consulaire ne disposent pas des mêmes organes ni des mêmes pouvoirs. Le statut, les accréditations et les conventions avec les établissements partenaires commandent l’analyse.
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Faire vivre la gouvernance
Décisions du conseil, direction, équipes pédagogiques et partenaires économiques doivent rester dans leurs compétences.
Développer l’alternance
Contrats avec entreprises, apprentis, organismes financeurs et employeurs impliquent suivi des obligations réciproques.
Investir dans les ateliers
Laboratoires, équipements, locaux et sécurité exigent financement, achats et règles d’usage.
Interventions de XXI
Des actes et accords adaptés à vos missions
Auditer statut et diplômes
Vérifier textes constitutifs, pouvoirs, conventions de diplôme et procédures de décision.
Rédiger les règles de formation
Préparer règlements d’études, examens, discipline, admissions et mobilité internationale.
Structurer les partenariats
Définir intervention des entreprises, stages, alternance, propriété des travaux et données des étudiants.
Examiner les ressources et les achats
Examiner subventions, mécénat, droits, patrimoine et achats selon le régime de l’établissement.
Anticiper les contrôles
Organiser pièces et mesures correctives pour évaluations, autorités académiques ou financeurs.
Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Défendre les décisions et traiter les responsabilités
Formation et discipline
Défendre ou contester selon le mandat admission, résultat, exclusion ou reconnaissance de diplôme.
Travail et contrats
Traiter litiges avec enseignants, partenaires, prestataires ou organismes financeurs devant la juridiction compétente.
Contrôle et responsabilité
Assister l’école et ses dirigeants, selon intérêts distincts, dans les suites administratives, financières ou pénales.
Situation type
Une école ouvre une formation en alternance
Elle doit vérifier son habilitation, les contrats, les locaux, l’évaluation et la relation avec les entreprises. XXI rédige les conventions et règlements avec les équipes pédagogiques.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Expertises en lien avec votre organisme
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Le statut de l’école, les habilitations concernées et les conventions de formation, d’alternance ou de partenariat.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.