Gouverner les instances
Élections, représentation, information, déports et délégations doivent permettre des décisions régulières et suivies.
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Universités
Une université enseigne, mène des recherches, accueille des étudiants et gère des moyens humains, immobiliers et numériques importants. XXI accompagne la présidence, les conseils, composantes et services dans leurs actes, projets et litiges.
Votre organisme
Identifier son statut et ses pouvoirs
Président, conseil d’administration et conseil académique exercent des attributions propres. Les statuts, délégations, règles électorales et compétences des composantes déterminent le bon circuit de chaque décision.
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Organiser les formations
Accréditation, capacités d’accueil, examens, conventions de stage et droits des étudiants exigent des règles lisibles.
Soutenir la recherche
Unités, équipements, contrats, publication et valorisation mobilisent des partenaires et financeurs distincts.
Transformer le campus
Travaux, énergie, accessibilité, sécurité et numérique s’inscrivent dans des achats et investissements pluriannuels.
Interventions de XXI
Des actes et accords adaptés à vos missions
Vérifier la préparation et l’adoption des actes
Rédiger statuts, règlements, délibérations et décisions individuelles avec contrôle des consultations et signatures.
Accompagner les élections
Auditer listes, calendriers, candidatures, scrutin et traitement des contestations.
Monter une plateforme scientifique
Définir accès, tarifs, données, personnel, maintenance, propriété des résultats et contrats industriels.
Examiner les obligations d’un programme financé
Vérifier éligibilité, achats, justificatifs, propriété intellectuelle et obligations de diffusion.
Préparer les contrôles
Reconstituer décisions, finances, conventions et résultats pour inspections ou juridictions financières.
Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Défendre les décisions et traiter les responsabilités
Étudiants et formations
Défendre ou contester selon le mandat admission, examens, discipline et diplômes avec les voies adaptées.
Personnels et gouvernance
Traiter élection, recrutement, carrière, harcèlement ou sanction, y compris en référé.
Contrats et contrôles
Conduire litiges de recherche ou de travaux et assister l’établissement dans les suites des contrôles.
Situation type
Une université ouvre une plateforme à des entreprises
La présidence doit déterminer décision des instances, accès aux équipements, personnels, prix, confidentialité et droits sur les résultats. XXI prépare les actes avec la direction de la recherche.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Expertises en lien avec votre organisme
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Les décisions des instances, le projet de formation ou de recherche, les conventions et les moyens à mobiliser.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.