Gouverner l’établissement
Sécuriser délibérations, élections, délégations, règlements et coopération entre composantes.
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Établissements d’enseignement et de recherche
Universités, écoles et organismes de recherche conduisent simultanément formation, production de connaissances, partenariats et gestion d’un patrimoine. XXI intervient sur leurs décisions institutionnelles, projets scientifiques, contrats et litiges.
Votre organisation
Partir des pouvoirs et du fonctionnement réels
L’autonomie d’une université, les missions d’un organisme de recherche et le statut d’une école diffèrent. Le régime des personnels, des instances et de la valorisation se détermine établissement par établissement.
Choisir votre organisme
Quatre configurations de l’enseignement et de la recherche
Universités
Une université enseigne, mène des recherches, accueille des étudiants et gère des moyens humains, immobiliers et numériques importants. XXI accompagne la présidence, les conseils, composantes et services dans leurs actes, projets et litiges.
Explorer →Écoles d’enseignement supérieur
Écoles d’ingénieurs, de commerce, d’art et autres établissements spécialisés conjuguent formation, recherche, partenariats et insertion professionnelle. XXI intervient selon leur statut public ou privé et leurs habilitations.
Explorer →Organismes publics de recherche
Les organismes de recherche conduisent des programmes, emploient des chercheurs, gèrent des plateformes et valorisent des résultats. XXI accompagne leurs directions et laboratoires dans la gouvernance, les consortiums et les litiges.
Explorer →Regroupements et coopérations scientifiques
Regroupements universitaires, établissements expérimentaux et projets scientifiques partagés coordonnent des membres qui conservent parfois leurs propres compétences. XXI accompagne leur création, leurs décisions et les projets conduits en commun.
Explorer →Décisions à prendre
Les enjeux propres à votre organisme
Financer une recherche
Définir droits des partenaires, dépenses admissibles, propriété des résultats et conditions de publication.
Partager équipements et données
Organiser accès aux plateformes, sécurité, données, maintenance et responsabilité des laboratoires.
Préserver libertés et intégrité
Traiter conflits d’intérêts, libertés académiques, procédures disciplinaires et signalements selon les garanties applicables.
Organiser les regroupements
Répartir missions, instances, personnels, patrimoine et engagements entre établissements et partenaires.
Protéger les coopérations sensibles
Articuler ouverture scientifique, engagements internationaux, confidentialité et contrôle des accès aux données et résultats.
Interventions de XXI
Des actes, des contrats et des procédures utilisables
Préparer les actes
Rédiger statuts, règlements, conventions de consortium et décisions des instances.
Structurer un partenariat
Définir contributions, personnels, données, propriété intellectuelle, publications et sortie d’un partenaire.
Accompagner la valorisation
Examiner licence, création d’entreprise, participation et partage des recettes dans le cadre légal de l’organisme.
Auditer les financements
Vérifier achats, justificatifs, conventions de subvention et risques de remboursement.
Former les équipes
Former les présidences, les directions de recherche et les services juridiques à la négociation et au suivi des accords, avec des modèles de clauses et des points de contrôle.
Produire les actes avec vos équipes →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Défendre les décisions et traiter les responsabilités
Gouvernance et personnels
Défendre ou contester, selon le mandat, élections, délibérations, recrutement, discipline et décisions individuelles.
Recherche et contrats
Traiter litiges sur financement, résultats, confidentialité ou inexécution du consortium.
Contrôles
Assister lors des contrôles financiers, de subventions et des suites personnelles si les faits le justifient.
Situation type
Une plateforme universitaire accueille des entreprises
L’établissement fixe accès aux machines, sécurité, tarifs, données et droits sur les découvertes avant signature. XXI coordonne convention, décisions internes et engagements des partenaires.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Situations illustratives complémentaires
Structurer un regroupement universitaire
Situation. Plusieurs établissements préparent une organisation commune et doivent répartir missions, moyens et pouvoirs.
Accompagnement possible. Examiner les régimes applicables, préparer statuts et conventions, traiter les compétences des instances, les personnels, le patrimoine et les engagements de transition.
Sécuriser une coopération scientifique internationale
Situation. Un projet associe des partenaires étrangers, des données et des résultats susceptibles de présenter un caractère sensible.
Accompagnement possible. Qualifier les engagements et les contraintes applicables, organiser accès aux informations, confidentialité, publications et propriété des résultats, puis préparer les autorisations et conventions nécessaires.
Ces situations sont indicatives et ne décrivent pas des missions réalisées par le cabinet. L’accompagnement dépend du cadre applicable, du mandat et des compétences nécessaires.
Poursuivre
Les expertises en lien avec ce profil
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Le type d’organisme, ses compétences, le rôle de votre interlocuteur et le projet ou la décision à examiner.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.