Définir le projet commun
Formation, recherche, marque, immobilier et services partagés doivent être traduits en compétences et engagements précis.
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Regroupements et coopérations scientifiques
Regroupements universitaires, établissements expérimentaux et projets scientifiques partagés coordonnent des membres qui conservent parfois leurs propres compétences. XXI accompagne leur création, leurs décisions et les projets conduits en commun.
Votre organisme
Identifier son statut et ses pouvoirs
Une convention de coordination, un établissement public expérimental, une fondation ou un consortium ne produisent pas les mêmes effets. Il faut identifier personnalité morale, compétences propres, attributions partagées et place des établissements composantes.
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Articuler les instances
Établissement chef de file, composantes et partenaires doivent savoir qui décide, finance, recrute et signe.
Mutualiser les moyens
Personnel, systèmes d’information, données, bibliothèques et équipements exigent des règles de gestion et de sortie.
Piloter les investissements
Financements croisés, travaux, achat et propriété des actifs nécessitent un calendrier et une traçabilité.
Interventions de XXI
Des actes et accords adaptés à vos missions
Choisir le cadre de coopération
Comparer convention, regroupement, établissement expérimental et structure dédiée au regard des pouvoirs recherchés.
Rédiger statuts et conventions
Définir compétences, organes, représentation, contributions, délégations et règlement des litiges.
Organiser les moyens
Établir règles de mise à disposition des agents, équipements, données et ressources.
Structurer les projets financés
Coordonner décision des membres, contrats, aides, propriété intellectuelle et justification des dépenses.
Auditer la mise en œuvre
Vérifier les pouvoirs de signature, les budgets, les achats et les modalités de suivi scientifique après les premières années de fonctionnement.
Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Défendre les décisions et traiter les responsabilités
Gouvernance et compétences
Défendre ou contester selon le mandat décisions des instances ou répartition des attributions.
Partenaires et financements
Traiter contributions, sortie d’un membre, inexécution de convention ou correction financière.
Personnes et contrôle
Assister structure et responsables dans les contrôles et suites personnelles selon mandats distincts.
Situation type
Plusieurs établissements créent un équipement commun
Ils doivent choisir le titulaire des biens, les accès, les coûts, les règles de sécurité et les droits sur les travaux. XXI prépare les décisions de chacun et l’accord d’exploitation.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Expertises en lien avec votre organisme
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Le projet commun, les statuts ou conventions de regroupement et la répartition des moyens, décisions et résultats.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.