Faire évoluer l’actionnariat
Entrée ou sortie d’un actionnaire, transfert de compétence et nouvelle activité affectent statuts, pacte et décisions locales.
Vous êtes / Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie / Entreprises publiques nationales et locales / Sociétés d’économie mixte locales
Sociétés d’économie mixte locales
Une SEM locale associe actionnaires publics et privés pour porter des opérations ou exploiter des services. XXI accompagne la société, les collectivités actionnaires et leurs partenaires dans la gouvernance, les contrats, les investissements et les litiges.
Votre société
Identifier le cadre de son intervention
Objet social, compétences des collectivités, composition du capital et représentation au conseil conditionnent l’activité. Le contrat confié à la SEM se distingue de la décision d’y participer : ses règles de passation doivent être appréciées séparément.
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Porter plusieurs opérations
Aménagement, immobilier, énergie ou équipement exigent une comptabilité et des risques identifiables par contrat.
Financer la croissance
Apports, avances, garanties, dette et subventions doivent être compatibles avec la situation de la société et les compétences des financeurs.
Rendre compte aux collectivités
Rapports des représentants, filiales, achats et résultats appellent une information complète des assemblées.
Interventions de XXI
Des actes et contrats adaptés à la société
Auditer société et actionnaires
Vérifier statuts, objet, compétences, capital, pacte, mandats et conflits d’intérêts.
Monter un contrat
Structurer concession, marché, mandat ou opération propre selon l’activité et la répartition effective des risques.
Sécuriser une opération
Relier foncier, autorisations, financement, travaux, commercialisation ou exploitation.
Organiser le contrôle interne
Définir achats, comptes rendus par projet, gouvernance des filiales et prévention des risques.
Préparer le contrôle de la chambre régionale des comptes
Reconstituer flux avec les collectivités, décisions, comptes et résultats des opérations.
Appui juridique avec vos équipes →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Défendre les décisions et traiter les responsabilités
Contrats publics
Défendre ou contester selon le mandat passation, exécution, avenants, résiliation et indemnisation.
Actionnaires et affaires
Traiter désaccords de pacte, capital, gouvernance, responsabilité et litiges d’entreprise.
Contrôles et dirigeants
Assister société et personnes mises en cause selon des mandats distincts, y compris devant les juridictions financières ou pénales.
Situation type
Une SEM étend son activité à l’énergie
Avant d’investir, les actionnaires vérifient objet, compétences et financement. XXI examine la structure juridique, le foncier, les contrats et la gouvernance puis prépare les actes nécessaires.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Expertises en lien avec votre société
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Les statuts, l’actionnariat, les contrats des opérations et les modalités de financement et de contrôle.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.