Un programme à orienter
Besoins locaux, objectifs du fonds et sélection des projets doivent correspondre.
Politiques publiques / Union européenne
Cohésion, fonds européens et coopération territoriale
Concevoir et exécuter les programmes financés par l’Union en clarifiant gouvernance, dépenses et résultats dans chaque territoire.
Les dossiers à traiter
Les décisions à préparer
Des partenaires à coordonner
Autorité de gestion, bénéficiaires, opérateurs et partenaires étrangers ont des rôles de contrôle différents.
Des dépenses à justifier
Commande, cofinancement, justificatifs et indicateurs doivent être conservés pendant tout le programme.
Situations et missions
Les interventions possibles du cabinet
Préparer un projet Interreg
La situation. Deux collectivités frontalières veulent financer un service partagé.
L’intervention. Identifier chef de file, compétences, règles d’achat, dépenses éligibles, responsabilités et droit des partenaires.
Ce qui est remis. Un accord de partenariat, un plan financier et un tableau des contrôles et des pièces à conserver.
Revoir un appel à projets régional
La situation. Une autorité de gestion veut préciser ses critères de sélection.
L’intervention. Examiner objectifs du programme, transparence, conflits d’intérêts, suivi et voies de contestation.
Ce qui est remis. Un règlement d’appel, une grille d’instruction et des modèles de décision.
Préparer un audit de fonds
La situation. Un établissement bénéficiaire veut vérifier plusieurs opérations avant contrôle.
L’intervention. Examiner, sur un échantillon d’opérations, les marchés, les paiements, les preuves de réalisation et l’archivage avec les services financiers.
Ce qui est remis. Une grille de conformité, un registre des anomalies et un plan de correction.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Faire progresser la politique publique
Améliorer l’action et ses règles
Mieux agir avec le droit
Structurer sélection, conventions, dépenses éligibles et contrôles des projets cofinancés.
Faire évoluer le droit
Utiliser les corrections financières et retards constatés pour améliorer programmes, critères d’éligibilité ou modalités de justification.
Volet contentieux
Litiges et voies de recours
Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.
Dépenses déclarées inéligibles
Le litige. Un bénéficiaire conteste une récupération de fonds.
L’intervention. Rapprocher décisions, règlement de programme, contrats et pièces, puis identifier les recours applicables.
Ce qui est préparé. Une réponse contradictoire et des écritures contentieuses si nécessaire.
Sélection d’un projet contestée
Le litige. Un porteur critique son classement lors d’un appel européen.
L’intervention. Vérifier critères publiés, motivation, compétence et voie de recours selon l’autorité qui a statué.
Ce qui est préparé. Une demande de réexamen ou un recours adapté.
Interlocuteurs
Pour qui ?
Régions, autorités de gestion, collectivités, établissements publics, associations et porteurs transfrontaliers.
Prestations et contextes liés
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Vos décisions et vos projets
Situations illustratives
Sécuriser un projet cofinancé
Un bénéficiaire prépare un projet soutenu par des fonds européens. Le dossier relie dépenses éligibles, commande publique, calendrier, justificatifs et obligations de suivi.
Répondre à une correction financière
Une autorité remet en cause certaines dépenses. L’analyse confronte les motifs du contrôle aux pièces du projet et prépare les observations, la régularisation possible ou le recours approprié.
Ces exemples présentent des besoins et des démarches possibles. Ils ne décrivent pas des missions réalisées ni des résultats obtenus par le cabinet.