La densification inclusive et durable
L'articulation entre la sobriété foncière et le besoin crucial de logements fait du droit de l'urbanisme un outil de recyclage urbain, de surélévation et de reconversion des friches.
Comprendre le territoire
Un contexte territorial propre
L’Île-de-France réunit des institutions nationales, de grands centres de décision économique et un ensemble de territoires urbains, périurbains, agricoles et forestiers. Les besoins de logement et de mobilité y rencontrent les contraintes de densité, de coût du foncier et d’accès aux services. Un projet doit être situé dans son bassin de vie et dans les réseaux dont il dépend, au-delà de sa seule adresse.
Choix et transformations
Les enjeux à articuler
L’évolution des mobilités décarbonées
L'après-grands projets de transport impose de repenser le droit des transports autour de l'intermodalité, des zones à faibles émissions et de l'électrification des flottes publiques.
La souveraineté des données et l'intelligence artificielle territoriale
Le déploiement de solutions d’intelligence artificielle nécessite d’examiner la protection des données, la supervision humaine, les critères utilisés et les droits des personnes concernées.
La boucle locale de l'économie circulaire
La gestion des déchets et des ressources en circuit court devient une priorité : concessions et marchés de services publics peuvent intégrer des clauses de circularité.
L'adaptation au risque climatique extrême
Inondations et canicules urbaines accentuent les besoins de prévention : les plans de prévention des risques doivent évoluer vers une gestion dynamique de la vulnérabilité.
L'attractivité économique et la régulation financière
Dans une compétition mondiale, le territoire doit sécuriser ses dispositifs de financement — fonds européens, partenariats public-privé — et adapter la régulation de la place financière de Paris.
Compétences et responsabilités
Qui décide, qui finance, qui exploite ?
La région, les départements, la Ville de Paris, la Métropole du Grand Paris, les établissements publics territoriaux et les autres intercommunalités interviennent selon des compétences distinctes. Les maîtres d’ouvrage, gestionnaires de transport et opérateurs d’aménagement doivent être identifiés pour chaque opération. La présence de nombreuses autorités nationales ne dispense pas d’examiner le niveau local de décision.
L’accompagnement juridique
Préparer le projet et ses actes
Conseiller et structurer
Identifier les compétences, les autorisations, les titres fonciers et les instruments contractuels. Comparer les options au regard des objectifs du client, des ressources disponibles et des contraintes locales.
Prévenir et traiter les litiges
Documenter les choix, préserver les preuves et vérifier les voies de recours. La juridiction, la procédure et le calendrier dépendent de la nature du dossier.
Inscrire le dossier dans une stratégie
Relier la décision individuelle aux autres projets, à la continuité des services et aux engagements financiers. Préparer les coopérations utiles sans confondre partenaires du projet et clients du cabinet.
Passer des enjeux à l’intervention
Une situation à examiner
Un projet territorial
Une friche accueille un programme mêlant logements, activité économique et équipement public. La préparation porte sur la maîtrise foncière, la répartition des compétences, les autorisations, le financement et la coordination avec les transports. Le calendrier doit tenir compte des procédures et des éventuels recours.
Situation illustrative : elle ne décrit pas une mission réalisée par le cabinet ni un résultat obtenu.
Approfondir
Politiques publiques et contextes liés
Habitat, logement et accès résidentielMobilités et transports publicsIntelligence artificielle dans l’action publiquePrévention des risques naturels
Les échelles et les contraintes du projet
Découvrir les prestationsLire les analyses du cabinetConsulter l’offre de formation
Situer votre projet
Présentez le territoire, les acteurs concernés, la décision à préparer et les contraintes déjà identifiées. Le cabinet pourra préciser le périmètre de l’accompagnement.
Échanger avec le cabinetToutes les régions et les espaces ultramarins