Accompagner l'aéronautique et le spatial toulousain
Les projets aéronautiques et spatiaux associent décarbonation, capacités industrielles, propriété intellectuelle et contrôle des exportations.
Occitanie
Aéronautique et spatial, viticulture, risques méditerranéens, frontière pyrénéenne.
Comprendre le territoire
Un contexte territorial propre
Les activités aéronautiques et spatiales, la viticulture, les villes en croissance et les littoraux et massifs constituent des contextes distincts en Occitanie. Les besoins d’eau, les risques naturels et l’adaptation des productions influencent l’aménagement. Les relations avec l’Espagne et Andorre ajoutent une dimension transfrontalière aux projets de mobilité et de service.
Choix et transformations
Les enjeux à articuler
Protéger et adapter la viticulture méditerranéenne
Les projets viticoles nécessitent d’examiner les appellations, les conditions d’arrachage et de replantation et les aides européennes.
Prévenir les risques cévenols et méditerranéens
Inondations rapides, incendies de forêt et submersion : plans de prévention, obligation de débroussaillement et responsabilité publique après sinistre.
Gérer l'eau face au stress hydrique
Parmi les régions les plus exposées : arrêtés sécheresse, gestion des prélèvements et réutilisation des eaux usées traitées.
Adapter le littoral méditerranéen et les lagunes
Érosion, submersion et pression touristique : urbanisme littoral, gestion du trait de côte et protection des milieux lagunaires.
Piloter la coopération transfrontalière avec l'Espagne et Andorre
Frontière pyrénéenne : groupements de coopération, programmes européens et coopérations sanitaires transfrontalières.
Compétences et responsabilités
Qui décide, qui finance, qui exploite ?
La région, les départements, les métropoles et les autres intercommunalités interviennent avec l’État et les gestionnaires d’infrastructures. Un projet doit être examiné au regard de sa localisation littorale, montagnarde ou exposée à un risque. Les coopérations transfrontalières nécessitent une lecture conjointe des compétences et des règles applicables de chaque côté de la frontière.
L’accompagnement juridique
Préparer le projet et ses actes
Conseiller et structurer
Identifier les compétences, les autorisations, les titres fonciers et les instruments contractuels. Comparer les options au regard des objectifs du client, des ressources disponibles et des contraintes locales.
Prévenir et traiter les litiges
Documenter les choix, préserver les preuves et vérifier les voies de recours. La juridiction, la procédure et le calendrier dépendent de la nature du dossier.
Inscrire le dossier dans une stratégie
Relier la décision individuelle aux autres projets, à la continuité des services et aux engagements financiers. Préparer les coopérations utiles sans confondre partenaires du projet et clients du cabinet.
Passer des enjeux à l’intervention
Une situation à examiner
Un projet territorial
Une collectivité et des exploitants organisent un partage de l’eau dans un contexte de sécheresse. La préparation porte sur les autorisations, les priorités d’usage, les conventions, les responsabilités et les conditions de financement des équipements envisagés.
Situation illustrative : elle ne décrit pas une mission réalisée par le cabinet ni un résultat obtenu.
Approfondir
Politiques publiques et contextes liés
Eau et milieux aquatiquesPrévention des risques naturelsAdaptation climatique agricole et forestièreInnovation et technologies stratégiques
Les échelles et les contraintes du projet
Découvrir les prestationsLire les analyses du cabinetConsulter l’offre de formation
Situer votre projet
Présentez le territoire, les acteurs concernés, la décision à préparer et les contraintes déjà identifiées. Le cabinet pourra préciser le périmètre de l’accompagnement.
Échanger avec le cabinetToutes les régions et les espaces ultramarins