Choisir les priorités scientifiques
Programme, ressources, évaluation et partenariats doivent être cohérents avec les missions et la liberté de recherche.
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Organismes publics de recherche
Les organismes de recherche conduisent des programmes, emploient des chercheurs, gèrent des plateformes et valorisent des résultats. XXI accompagne leurs directions et laboratoires dans la gouvernance, les consortiums et les litiges.
Votre organisme
Identifier son statut et ses pouvoirs
EPST, EPIC doté d’une mission de recherche et autres établissements ont des règles propres. Le statut, les tutelles, les unités et les accords avec les universités déterminent qui signe, finance et détient les résultats.
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Gérer les unités communes
Tutelles multiples, personnels, locaux, équipements et sécurité rendent nécessaires des conventions opérationnelles.
Partager les résultats
Publications, secrets, brevets, logiciels et données doivent être conciliés avant la collaboration.
Accéder aux financements
Appels nationaux et européens demandent budgets, justificatifs et contrôle des aides et achats.
Interventions de XXI
Des actes et accords adaptés à vos missions
Auditer les accords de laboratoire
Reconstituer signatures, personnels, sécurité, équipements, données et répartition des coûts.
Négocier un consortium
Définir travaux, apports, droits antérieurs, résultats, publications, exploitation et sortie des partenaires.
Préparer les contrats de valorisation
Préparer licences, maturation, création d’entreprise, transferts et partage de recettes.
Appuyer les programmes
Organiser éligibilité, achats, sous-traitance, suivi des livrables et audits des financeurs.
Préparer un contrôle
Documenter décisions scientifiques, conventions, propriété des actifs et flux financiers.
Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Défendre les décisions et traiter les responsabilités
Résultats et propriété intellectuelle
Traiter désaccords de titularité, licence, confidentialité, brevet ou logiciel.
Personnels et marchés
Défendre ou contester selon le mandat décisions de carrière et litiges d’achat ou d’équipement.
Financements et responsabilité
Répondre aux corrections financières et assister organisme ou responsables dans les suites d’un contrôle.
Situation type
Un laboratoire développe un prototype avec une PME
Les partenaires doivent préciser leurs apports antérieurs, la répartition des coûts, la propriété des résultats et les conditions de publication, de confidentialité et d’exploitation. XXI rédige le consortium avant les premiers essais.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Expertises en lien avec votre organisme
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Les accords du laboratoire ou du consortium, les financements, les contributions et les droits sur les résultats.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.