Une liberté à garantir
Choix des sujets de recherche, expression scientifique et débat académique doivent pouvoir s’exercer dans le cadre légal.
Politiques publiques / Éducation, enseignement supérieur et recherche
Libertés académiques et intégrité scientifique
Protéger l’indépendance des activités d’enseignement et de recherche tout en traitant les manquements selon des procédures impartiales.
Les dossiers à traiter
Les décisions à préparer
Une alerte à instruire
Soupçon de plagiat, manipulation de données ou conflit d’intérêts appelle une enquête proportionnée et confidentielle.
Une communauté à protéger
Menaces, pressions et discriminations peuvent atteindre chercheurs, étudiants et fonctionnement des équipes.
Situations et missions
Les interventions possibles du cabinet
Réviser une procédure d’intégrité
La situation. Un organisme veut mieux traiter les signalements de manquements scientifiques.
L’intervention. Définir les modalités de réception des signalements, les garanties d’impartialité des enquêteurs, la protection des personnes, la procédure contradictoire et les suites possibles.
Ce qui est remis. Un protocole de signalement, des modèles de courrier et un circuit de décision.
Protéger une équipe de recherche
La situation. Une controverse publique entraîne des pressions sur des enseignants-chercheurs.
L’intervention. Distinguer expression académique, obligations professionnelles et sécurité ; proposer les mesures et prises de position institutionnelles adaptées.
Ce qui est remis. Une analyse juridique et un plan de protection et de communication.
Prévenir les conflits d’intérêts
La situation. Un établissement prépare des partenariats privés autour d’un laboratoire.
L’intervention. Cartographier rôles, financement, déclarations et garanties d’indépendance des résultats.
Ce qui est remis. Une grille de déclaration, des clauses de partenariat et une procédure de prévention.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Faire progresser la politique publique
Améliorer l’action et ses règles
Mieux agir avec le droit
Protéger liberté des travaux, indépendance des chercheurs et traitement contradictoire des alertes d’intégrité.
Faire évoluer le droit
Analyser les enquêtes et les contestations pour préciser les garanties disciplinaires, les procédures d’alerte et les responsabilités institutionnelles.
Volet contentieux
Litiges et voies de recours
Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.
Sanction disciplinaire contestée
Le litige. Un chercheur conteste une sanction liée à ses travaux ou à son expression.
L’intervention. Vérifier faits, compétence, procédure disciplinaire et garanties propres à l’activité académique.
Ce qui est préparé. Une défense écrite et, si nécessaire, un recours contentieux.
Résultat scientifique contesté
Le litige. Un établissement et un chercheur divergent sur les suites d’une enquête d’intégrité.
L’intervention. Examiner dossier, impartialité, contradictoire et portée des mesures prises.
Ce qui est préparé. Des observations motivées et des écritures devant l’instance compétente.
Interlocuteurs
Pour qui ?
Chercheurs, enseignants-chercheurs, établissements, référents à l’intégrité scientifique, étudiants et partenaires scientifiques.
Prestations et contextes liés
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