Des priorités à expliciter
Objectifs de recherche, critères d’évaluation et durée du financement doivent être cohérents.
Politiques publiques / Éducation, enseignement supérieur et recherche
Programmation et financement de la recherche
Choisir, financer et suivre des programmes scientifiques en préservant l’autonomie des équipes et la traçabilité des fonds.
Les dossiers à traiter
Les décisions à préparer
Des dépenses à encadrer
Personnel, équipements, sous-traitance et cofinancement exigent une vérification propre à chaque appel.
Des résultats à suivre
Rapports, jalons et règles d’évolution du projet doivent permettre la recherche sans perdre le contrôle des engagements.
Décisions et accompagnements à approfondir
Préparer les preuves d’éligibilité
Organiser dès le lancement les pièces scientifiques, contractuelles et financières utiles aux demandes de soutien et aux contrôles. Le traitement du crédit d’impôt recherche doit distinguer demande de rescrit, contrôle fiscal, observations et recours, selon le stade du dossier.
Répondre à une remise en cause du financement
Rapprocher objectifs du programme, dépenses et travaux effectivement réalisés. Préparer un dossier de justification, examiner les motifs de récupération et déterminer la procédure applicable au dispositif concerné.
Situations et démarches illustratives : elles ne décrivent pas des missions réalisées ni des résultats obtenus.
Situations et missions
Les interventions possibles du cabinet
Préparer un appel à projets
La situation. Un financeur public veut soutenir des équipes pluridisciplinaires sur plusieurs années.
L’intervention. Rédiger éligibilité, sélection, conflits d’intérêts, dépenses admises, versements et suivi.
Ce qui est remis. Un règlement d’appel, une grille d’évaluation et une convention type.
Préparer un projet de recherche et son financement
La situation. Un consortium universitaire répond à un programme de recherche national ou européen.
L’intervention. Répartir tâches, coûts, responsabilités et droits sur les résultats, puis rapprocher candidature et accords de partenariat.
Ce qui est remis. Une matrice des engagements, un accord de consortium et une liste de pièces.
Modifier un projet en cours
La situation. Un équipement prévu est indisponible et un partenaire se retire.
L’intervention. Évaluer effets sur objectifs, éligibilité des dépenses, calendrier et conditions de modification de la convention.
Ce qui est remis. Une note d’arbitrage, un projet d’avenant et un nouveau plan de suivi.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Faire progresser la politique publique
Améliorer l’action et ses règles
Mieux agir avec le droit
Définir sélection, conventions, autonomie des équipes et contrôle des fonds en tenant compte du calendrier et des besoins des travaux scientifiques.
Faire évoluer le droit
Comparer délais de versement et résultats scientifiques pour ajuster appels, critères et obligations de justification.
Volet contentieux
Litiges et voies de recours
Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.
Financement retiré
Le litige. Une équipe conteste l’interruption d’une subvention.
L’intervention. Vérifier convention, constat des manquements et garanties de la procédure contradictoire.
Ce qui est préparé. Une réponse documentée et des écritures de recours ou de défense.
Dépenses rejetées au contrôle
Le litige. Le financeur demande le remboursement d’une partie du programme.
L’intervention. Reconstituer pièces comptables, affectations, règles de l’appel et échanges.
Ce qui est préparé. Un dossier de justification, un décompte et un recours si nécessaire.
Situations et démarches
Candidature, convention et exécution d’un financement de recherche
Un consortium répond à un appel européen
Les partenaires préparent une candidature. L’examen porte sur l’éligibilité, les contributions, le rôle du coordinateur, les droits sur les résultats et la capacité de chacun à justifier les dépenses.
Une collaboration doctorale est structurée
Une entreprise et un laboratoire organisent une recherche doctorale, notamment dans un dispositif CIFRE. Les contrats doivent articuler l’emploi, l’encadrement scientifique, la confidentialité, la publication et la propriété des résultats.
Un contrôle remet en cause des dépenses
Le financeur demande des justifications ou envisage une récupération. Reconstituer les dépenses, les engagements et les échanges permet de préparer les observations et d’évaluer les voies de contestation.
Situations illustratives : elles ne décrivent pas des missions du cabinet ni des résultats obtenus.
Du dossier aux livrables
Les documents et décisions à préparer
Une grille d’éligibilité, une convention entre partenaires, un dispositif de suivi des engagements et un dossier justificatif des dépenses. La possibilité de financement ne constitue pas une garantie d’attribution.
Interlocuteurs
Pour qui ?
Agences de financement, universités, laboratoires, organismes de recherche, entreprises partenaires et chercheurs.
Prestations et contextes liés
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