Des acteurs à relier
Ambassades, opérateurs, collectivités et entreprises interviennent sur des objectifs et avec des moyens différents.
Politiques publiques / Sécurité, défense et relations internationales
Diplomatie économique, culturelle et d’influence
Coordonner l’appui public aux entreprises et aux projets culturels à l’étranger en distinguant l’action diplomatique des opérations commerciales.
Les dossiers à traiter
Les décisions à préparer
Des projets à encadrer
Événements, partenariats, financement et usage de marques ou contenus exigent des engagements précis.
Des intérêts à préserver
Égalité d’accès aux dispositifs, prévention des conflits d’intérêts et risques pays doivent guider l’appui.
Diplomatie économique et action extérieure de l'État
Investissements et risques internationaux
Une implantation ou un investissement entrant peut cumuler autorisations, contraintes de financement et obligations de conformité. Le calendrier de la négociation doit intégrer ces vérifications et la protection des informations sensibles.
Appui public et engagements commerciaux
Les dispositifs de soutien à l’international ne remplacent pas la sécurisation des contrats. Garanties, conditions de versement, obligations du bénéficiaire et répartition des risques doivent être rapprochés de l’opération réellement conduite.
Situations et missions
Les interventions possibles du cabinet
Préparer le cadre juridique d’un forum économique
La situation. Un opérateur public organise avec des entreprises un rendez-vous international.
L’intervention. Clarifier sélection, partenariats, commandes, financement et traitement des données des participants.
Ce qui est remis. Un cadre de participation, les conventions et un calendrier des décisions.
Soutenir une coopération culturelle
La situation. Un institut et une collectivité cofinancent une programmation artistique à l’étranger.
L’intervention. Définir droits sur les œuvres, assurances, locaux, visas éventuels et responsabilités de chaque organisme.
Ce qui est remis. Une convention de programmation, un tableau des engagements financiers prévus par les contrats et les autorisations à vérifier.
Accompagner une implantation
La situation. Une PME prépare son entrée sur un marché étranger avec l’appui de plusieurs organismes.
L’intervention. Cartographier aides et interlocuteurs, engagements contractuels et risques réglementaires à instruire avec les conseils locaux.
Ce qui est remis. Un calendrier des démarches juridiques et des projets d’accord entre partenaires.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Faire progresser la politique publique
Améliorer l’action et ses règles
Mieux agir avec le droit
Encadrer réseaux, accords et soutien public aux projets économiques et culturels à l’étranger.
Faire évoluer le droit
Mesurer effets des dispositifs d’appui pour modifier les conditions d’aide ou les conventions de coopération peu efficaces.
Volet contentieux
Litiges et voies de recours
Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.
Accès à un dispositif contesté
Le litige. Une entreprise critique les critères de sélection d’un programme d’accompagnement.
L’intervention. Vérifier règlement, décisions, motifs et voies de réexamen.
Ce qui est préparé. Une réclamation motivée et, si nécessaire, des écritures.
Partenariat culturel en litige
Le litige. Des partenaires contestent la répartition des recettes ou des droits de diffusion.
L’intervention. Examiner droit applicable, contrats, preuves d’exploitation et mécanisme de règlement.
Ce qui est préparé. Un décompte, un protocole ou une défense selon le contrat.
Interlocuteurs
Pour qui ?
Opérateurs de diplomatie économique et culturelle, ambassades, entreprises, collectivités et artistes.
Prestations et contextes liés
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