Des capacités à planifier
Production, réseaux, stockage et sobriété doivent répondre à des besoins et à des autorisations distincts.
Politiques publiques / Union européenne
Politique européenne de l’énergie et des réseaux
Relier sécurité d’approvisionnement, transition énergétique et infrastructures aux règles communes de l’Union.
Les dossiers à traiter
Les décisions à préparer
Un marché à organiser
Les conditions d’accès aux réseaux et les obligations des opérateurs doivent être examinées au regard de la régulation applicable.
Une coopération à construire
Interconnexions, financements et projets transfrontaliers engagent plusieurs autorités et gestionnaires.
Situations et missions
Ce que XXI peut réaliser
Préparer une interconnexion
La situation. Des gestionnaires et collectivités coordonnent un projet énergétique frontalier.
L’intervention. Cartographier autorisations, foncier, répartition des coûts, contrats et procédures des pays concernés.
Ce qui est remis. Un tableau des actes et autorisations à préparer, un projet d’accord de coordination et un calendrier des études.
Revoir un soutien aux renouvelables
La situation. Un organisme public veut adapter un dispositif d’aide à une nouvelle catégorie de projets.
L’intervention. Qualifier les mesures de soutien, vérifier leur articulation avec les règles du marché et le régime d’aide applicable, puis rédiger les critères d’attribution.
Ce qui est remis. Une note de qualification et un projet de règlement.
Examiner les conditions d’un raccordement
La situation. Un producteur conteste les conditions d’accès à un réseau.
L’intervention. Analyser le contrat et la régulation applicable, en tenant compte des contraintes techniques documentées par les équipes compétentes.
Ce qui est remis. Une réclamation motivée et un dossier de négociation.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Faire progresser la politique publique
Améliorer l’action et ses règles
Mieux agir avec le droit
Préparer les autorisations, les contrats et les mécanismes de soutien des projets transfrontaliers, puis examiner leurs conditions d’accès aux réseaux.
Faire évoluer le droit
Observer congestion, retards et effets de prix pour faire évoluer les règles d’interconnexion ou de marché au niveau compétent.
Volet contentieux
Litiges et voies de recours
Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.
Accès au réseau contesté
Le litige. Un producteur et un gestionnaire de réseau s’opposent sur le délai ou le coût du raccordement.
L’intervention. Comparer obligations, éléments techniques et procédure de règlement propre au secteur.
Ce qui est préparé. Une demande de règlement du litige auprès de l’autorité compétente ou des écritures de défense.
Aide énergétique remise en cause
Le litige. Un financeur conteste l’éligibilité de dépenses du projet.
L’intervention. Reconstituer régime de soutien, conventions et pièces justificatives.
Ce qui est préparé. Une réponse contradictoire et un recours adapté.
Interlocuteurs
Pour qui ?
États et collectivités, gestionnaires de réseaux, producteurs, investisseurs et autorités de régulation.
Prestations et contextes liés
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