Une priorité à traduire
Le développement d’une filière stratégique suppose de préciser les objectifs, le rôle des partenaires et les projets à réaliser.
Politiques publiques / Union européenne
Politique industrielle et autonomie stratégique européenne
Préparer le cadre juridique des projets industriels et mobiliser les instruments européens pour développer les capacités de production et réduire les dépendances identifiées.
Les dossiers à traiter
Les décisions à préparer
Des investissements à aligner
État, Union, régions et entreprises peuvent soutenir les étapes de recherche, production et formation.
Des intérêts à préserver
Approvisionnement, contrats et contrôle des investissements peuvent affecter la gouvernance des projets.
Situations et missions
Ce que XXI peut réaliser
Monter un projet industriel européen
La situation. Un consortium veut développer une capacité de fabrication dans plusieurs États membres.
L’intervention. Cartographier aides, partenaires, contrats, droits sur les résultats et conditions d’achat.
Ce qui est remis. Une comparaison des montages juridiques, un projet d’accord de consortium et un tableau des financements mobilisables et de leurs conditions.
Préparer la continuité d’une chaîne d’approvisionnement critique
La situation. Une collectivité et des industriels anticipent une rupture d’approvisionnement.
L’intervention. Examiner contrats, possibilités de mutualisation, compétences publiques et instruments européens pertinents.
Ce qui est remis. Un plan précisant les mesures juridiques de continuité et des projets de conventions entre les partenaires.
Adapter un projet à un programme européen
La situation. Un bénéficiaire veut revoir les jalons d’un financement industriel.
L’intervention. Vérifier les obligations du bénéficiaire, les conditions de cofinancement, les accords nécessaires à la modification du projet et les comptes rendus à fournir.
Ce qui est remis. Une comparaison des options de modification et de leurs conséquences financières, accompagnée des projets d’avenants.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Faire progresser la politique publique
Améliorer l’action et ses règles
Mieux agir avec le droit
Articuler aides, marchés et coopérations industrielles pour renforcer des capacités productives européennes identifiées.
Faire évoluer le droit
Mesurer les dépendances restantes et les projets bloqués pour nourrir la révision des instruments industriels de l’Union.
Volet contentieux
Litiges et voies de recours
Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.
Aide industrielle contestée
Le litige. Un concurrent critique le soutien reçu par un consortium.
L’intervention. Vérifier régime applicable, critères, attribution et obligations de transparence.
Ce qui est préparé. Une analyse de risque et les écritures utiles.
Partenaire industriel défaillant
Le litige. Un membre du consortium ne livre pas les travaux convenus.
L’intervention. Reconstituer engagements, règles du programme et effets financiers.
Ce qui est préparé. Une mise en demeure d’exécuter les engagements, un projet d’accord de sortie ou une action fondée sur le contrat.
Interlocuteurs
Pour qui ?
Administrations, entreprises, consortiums, régions, organismes de recherche et financeurs.
Prestations et contextes liés
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