Des résultats à publier
Contrats, droits d’auteur, confidentialité et obligations de diffusion doivent être rapprochés avant la mise en ligne.
Politiques publiques / Éducation, enseignement supérieur et recherche
Science ouverte et diffusion des connaissances
Rendre les résultats et données de recherche accessibles quand ils peuvent l’être, sans méconnaître les droits des auteurs ni les secrets protégés.
Les dossiers à traiter
Les décisions à préparer
Des données à partager
Anonymisation, documentation, conservation et accès gradué dépendent de la nature du corpus.
Un débat à nourrir
Expertise scientifique, information du public et consultation des acteurs demandent une présentation fidèle des incertitudes.
Situations et missions
Les interventions possibles du cabinet
Organiser le dépôt des publications en archive ouverte
La situation. Une université définit les règles de dépôt de ses travaux en archive ouverte.
L’intervention. Examiner contrats d’édition, droits des auteurs, versions communicables et règles de financement des recherches.
Ce qui est remis. Une politique de dépôt, des fiches pratiques et un processus de validation.
Ouvrir un corpus de recherche
La situation. Un laboratoire veut publier des données recueillies avec des partenaires publics.
L’intervention. Trier données personnelles, secrets et droits de tiers, puis fixer métadonnées, accès et conditions de réutilisation.
Ce qui est remis. Un plan de gestion des données, une grille de communicabilité et une convention d’accès.
Publier une expertise
La situation. Un organisme doit rendre accessibles des résultats scientifiques utiles à une décision publique.
L’intervention. Définir responsabilités éditoriales, conflits d’intérêts, limites des conclusions et modalités d’échange avec les parties prenantes.
Ce qui est remis. Une note de publication, des mentions méthodologiques et un dispositif de réponse.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Faire progresser la politique publique
Améliorer l’action et ses règles
Mieux agir avec le droit
Organiser les dépôts, les licences et l’accès aux résultats en respectant les droits des auteurs, les secrets et les données protégées.
Faire évoluer le droit
Comparer obstacles à la diffusion et usages effectifs pour proposer des règles de partage ou d’embargo adaptées aux droits en cause et aux besoins de la recherche.
Volet contentieux
Litiges et voies de recours
Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.
Accès à un corpus refusé
Le litige. Une équipe conteste le refus d’accès à des données nécessaires à ses travaux.
L’intervention. Qualifier documents et droits en cause, exceptions opposées et voies de demande ou de recours.
Ce qui est préparé. Une demande argumentée et des écritures si nécessaire.
Publication litigieuse
Le litige. Un partenaire estime que la diffusion d’un résultat viole une clause de confidentialité.
L’intervention. Reconstituer contrat, informations divulguées, consentements et mesures de limitation du dommage.
Ce qui est préparé. Une analyse de responsabilité, un protocole ou une défense contentieuse.
Interlocuteurs
Pour qui ?
Universités, bibliothèques de recherche, laboratoires, financeurs, éditeurs, chercheurs et acteurs publics.
Prestations et contextes liés
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