Des statuts à respecter
Militaires, agents civils et personnels des opérateurs relèvent de règles distinctes de carrière et de représentation.
Politiques publiques / Sécurité, défense et relations internationales
Personnels de défense et anciens combattants
Accompagner les parcours des personnels civils et militaires, les conditions de service et les droits attachés à la reconnaissance et à la réparation.
Les dossiers à traiter
Les décisions à préparer
Des parcours à sécuriser
Affectation, mobilité, santé, reconversion et conditions d’exercice nécessitent des décisions dont les motifs peuvent être expliqués.
Des demandes de reconnaissance de droits à instruire
Reconnaissance, pensions et accompagnement des anciens combattants demandent des dossiers individuels complets.
Situations et missions
Les interventions possibles du cabinet
Revoir une procédure de mobilité
La situation. Un organisme de défense réorganise les affectations de plusieurs services.
L’intervention. Identifier statuts, consultations, décisions individuelles, indemnités et mesures d’accompagnement.
Ce qui est remis. Un calendrier juridique, des modèles de décision et une grille de contrôle.
Traiter une situation de santé au service
La situation. Un agent demande la reconnaissance d’un dommage lié à ses fonctions.
L’intervention. Reconstituer faits, pièces médicales autorisées, procédure applicable et articulation des différents droits.
Ce qui est remis. Un dossier d’instruction, une décision motivée ou une demande de réexamen.
Réviser un dispositif de reconversion
La situation. Un établissement veut améliorer la transition professionnelle d’agents quittant le service.
L’intervention. Examiner bénéficiaires, conventions de formation, financement et protection des données.
Ce qui est remis. Une convention type, une description des étapes de la procédure et des supports d’information.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Faire progresser la politique publique
Améliorer l’action et ses règles
Mieux agir avec le droit
Rendre accessibles les règles de carrière, protection, réparation et droits des anciens combattants dans les décisions individuelles.
Faire évoluer le droit
Comparer recours et difficultés d’accès aux droits pour clarifier critères, pièces ou modalités de reconnaissance.
Volet contentieux
Litiges et voies de recours
Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.
Décision de carrière contestée
Le litige. Un personnel conteste son affectation ou une sanction.
L’intervention. Vérifier régime applicable, compétence, garanties de procédure, motifs et délais.
Ce qui est préparé. Une réclamation et des écritures devant la juridiction compétente.
Droit à réparation contesté
Le litige. Un ancien combattant conteste une décision relative à une pension ou à une reconnaissance.
L’intervention. Examiner faits, critères, pièces et voies de recours propres au droit sollicité.
Ce qui est préparé. Un dossier de recours motivé et des écritures si nécessaire.
Interlocuteurs
Pour qui ?
Personnels civils et militaires, organismes de défense, associations d’anciens combattants et familles.
Prestations et contextes liés
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Vos décisions et vos projets
Situations illustratives
Organiser l’accueil de salariés ou d’agents réservistes
Un employeur veut rendre compatibles ses besoins et les périodes d’engagement dans la réserve. L’analyse précise les obligations applicables, les absences, la rémunération et les conventions utiles.
Préparer une décision concernant un personnel de défense
Une décision de carrière, de protection ou de reconnaissance de droits doit être prise ou contestée. L’accompagnement identifie le statut applicable, la procédure préalable, les justificatifs et les voies de recours.
Ces exemples présentent des besoins et des démarches possibles. Ils ne décrivent pas des missions réalisées ni des résultats obtenus par le cabinet.