Un besoin stratégique à programmer
Implantation, équipements, énergie, mobilité et maintenance suivent des horizons de décision différents.
Politiques publiques / Sécurité, défense et relations internationales
Capacités et infrastructures de défense
Concilier besoin opérationnel, gestion des emprises, contrats et relations avec les territoires concernés.
Les dossiers à traiter
Les décisions à préparer
Des sites à préserver
Domanialité, sécurité, environnement et voisinage conditionnent les travaux et les usages.
Des relations entre acteurs à organiser
État, exploitants, entreprises et collectivités doivent coordonner accès, réseaux et responsabilités.
Situations et missions
Les interventions possibles du cabinet
Préparer un projet d’infrastructure
La situation. Une autorité publique prépare la modernisation d’une emprise utilisée par plusieurs services.
L’intervention. Cartographier maîtrise foncière, études, autorisations, marchés, sécurité et interfaces avec les réseaux.
Ce qui est remis. Une comparaison des formes de réalisation, un tableau des autorisations et un calendrier des actes.
Sécuriser des raccordements
La situation. Un site doit garantir alimentation électrique et accès routier à ses fonctions critiques.
L’intervention. Examiner contrats de raccordement, servitudes, responsabilités de gestion et continuité des prestations.
Ce qui est remis. Une convention précisant les obligations des gestionnaires de réseaux et du site et des clauses de continuité et de maintenance.
Réviser une occupation d’emprise
La situation. Une activité civile partage un terrain soumis à des contraintes de sécurité.
L’intervention. Vérifier titre d’occupation, restrictions, investissement du partenaire et conditions de sortie.
Ce qui est remis. Un projet de titre ou de convention et une carte des responsabilités.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Faire progresser la politique publique
Améliorer l’action et ses règles
Mieux agir avec le droit
Sécuriser foncier, contrats, autorisations et protection des sites utiles à la préparation des forces.
Faire évoluer le droit
Documenter retards ou vulnérabilités pour ajuster les règles de maintenance, d’acquisition ou de protection des infrastructures.
Volet contentieux
Litiges et voies de recours
Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.
Marché de travaux litigieux
Le litige. Un titulaire réclame une compensation après des modifications de chantier.
L’intervention. Reconstituer ordres, contraintes du site, coûts et clauses contractuelles dans le respect des informations protégées.
Ce qui est préparé. Un décompte contradictoire, un projet d’accord ou les écritures contractuelles.
Implantation contestée
Le litige. Des riverains contestent une décision relative aux travaux ou aux accès.
L’intervention. Identifier les actes attaquables, la procédure, les études et les justifications du projet.
Ce qui est préparé. Une analyse des moyens et des mémoires de défense ou de recours.
Interlocuteurs
Pour qui ?
État, opérateurs publics, gestionnaires d’emprises, entreprises titulaires, collectivités et riverains.
Prestations et contextes liés
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