Des forces à préparer
Formation, entraînement, réserves et équipements nécessitent des actes, des moyens et un calendrier compatibles.
Politiques publiques / Sécurité, défense et relations internationales
Préparation des forces et soutien des opérations
Accompagner les décisions administratives, les moyens de soutien et les partenariats qui rendent possibles les missions de défense en France et à l’étranger.
Les dossiers à traiter
Les décisions à préparer
Un soutien à assurer
Transport, santé, approvisionnement, contrats et accès aux sites doivent suivre les contraintes de la mission.
Des cadres à articuler
Autorités françaises, partenaires étrangers et organisations internationales interviennent selon leurs mandats respectifs.
Situations et missions
Les interventions possibles du cabinet
Organiser un exercice interservices
La situation. Plusieurs administrations préparent un exercice de crise avec des emprises et moyens militaires.
L’intervention. Qualifier compétences, conventions d’usage, sécurité, assurances, marchés et traitement des données partagées.
Ce qui est remis. Un tableau des responsabilités, les conventions et un calendrier des décisions.
Définir les engagements contractuels de soutien
La situation. Un organisme public doit garantir des prestations de maintenance et de transport pendant une mission.
L’intervention. Revoir continuité, sous-traitance, confidentialité, responsabilité et conditions de fin du contrat selon le régime applicable.
Ce qui est remis. Un protocole de suivi, des clauses contractuelles et une grille des risques.
Coordonner une coopération de formation
La situation. Une structure française accueille des personnels partenaires pour un programme de formation.
L’intervention. Définir mandats, statuts des participants, responsabilités, données et conditions d’accès aux installations.
Ce qui est remis. Une convention de formation et des fiches précisant les modalités de mise en œuvre.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Faire progresser la politique publique
Améliorer l’action et ses règles
Mieux agir avec le droit
Clarifier chaîne de décision, soutien et garanties juridiques des personnels dans la préparation des opérations.
Faire évoluer le droit
À partir des retours opérationnels, identifier les procédures de soutien ou de décision à adapter dans le respect du cadre applicable.
Volet contentieux
Litiges et voies de recours
Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.
Contrat de soutien en litige
Le litige. Un titulaire conteste les conséquences d’un changement des besoins de la mission.
L’intervention. Reconstituer ordres, prestations, coûts et clauses en protégeant les informations sensibles.
Ce qui est préparé. Un décompte, un projet d’accord ou les écritures adaptées.
Dommage lié à un exercice
Le litige. Une personne demande réparation après un incident survenu pendant une activité de préparation.
L’intervention. Identifier faits, organisateurs, régimes de responsabilité et assurances.
Ce qui est préparé. Un dossier de responsabilité et une réponse indemnitaire ou une défense.
Interlocuteurs
Pour qui ?
Administrations de défense, organismes de soutien, réservistes, partenaires publics et prestataires.
Prestations et contextes liés
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