Des risques à hiérarchiser
Événements naturels, accidents, pannes et atteintes numériques n’affectent pas les mêmes fonctions.
Politiques publiques / Sécurité, défense et relations internationales
Protection civile et résilience des services
Préparer les organismes et les territoires aux crises en organisant les compétences, la continuité des services et le retour d’expérience.
Les dossiers à traiter
Les décisions à préparer
Une chaîne de décision à éprouver
Élus, préfet, établissements, opérateurs et secours doivent connaître leur rôle dans la crise.
Une activité à reprendre
Sauvegardes, lieux de repli, achats d’urgence et information doivent être prévus avant l’interruption.
Sécurité civile et gestion de crise
Articuler les plans et les responsabilités
Plans de sauvegarde, organisation des secours et continuité d’activité doivent être rapprochés des compétences réelles. La préparation doit identifier l’autorité qui décide, les moyens mobilisables, les conventions utiles et les modalités d’information.
Documenter la crise et ses suites
Constats, décisions, dépenses et échanges doivent être conservés pour préparer les demandes d’indemnisation et analyser les responsabilités. Le retour d’expérience permet aussi de corriger les dispositifs sans préjuger de la responsabilité de chaque acteur.
Situations et missions
Ce que XXI peut réaliser
Revoir un plan communal
La situation. Une commune veut actualiser son organisation de sauvegarde après un exercice.
L’intervention. Confronter risques, moyens, délégations, annuaires, communication et procédures avec les services et partenaires.
Ce qui est remis. Des propositions de révision du plan, des fiches de décision et un cadre juridique pour les exercices.
Préparer la continuité d’un hôpital
La situation. Un établissement doit pouvoir maintenir ses activités critiques lors d’une panne majeure.
L’intervention. Examiner contrats essentiels, délégations, bâtiments, fournisseurs et décisions à prendre selon les scénarios.
Ce qui est remis. Un tableau des mesures de continuité, des clauses fournisseurs et un protocole de crise.
Assister après une catastrophe
La situation. Une intercommunalité doit sécuriser des ouvrages et organiser des travaux rapides.
L’intervention. Articuler constats, pouvoirs de police, marchés, assurances, aides et information des usagers.
Ce qui est remis. Un calendrier d’actes, les projets de décisions et un dossier de preuves.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Faire progresser la politique publique
Améliorer l’action et ses règles
Mieux agir avec le droit
Formaliser responsabilités, alertes, réquisitions et coopération des services dans des plans de crise testés.
Faire évoluer le droit
Tirer les enseignements d’exercices et de crises pour revoir les pouvoirs d’urgence ou les règles de coordination.
Volet contentieux
Litiges et voies de recours
Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.
Mesure d’urgence contestée
Le litige. Une entreprise critique une fermeture ou une réquisition liée à une crise.
L’intervention. Vérifier autorité compétente, faits, conditions légales, durée et réparation éventuelle.
Ce qui est préparé. Une réponse contradictoire et les écritures appropriées.
Dommages après interruption
Le litige. Des usagers réclament réparation à la suite d’une défaillance de service.
L’intervention. Reconstituer alertes, contrats, mesures prises et causalité des préjudices.
Ce qui est préparé. Une analyse de responsabilité et une proposition de règlement ou une défense.
Interlocuteurs
Pour qui ?
Collectivités, préfectures, établissements de santé, opérateurs essentiels, assureurs et usagers.
Prestations et contextes liés
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