Des œuvres à produire
Auteurs, producteurs, diffuseurs et financeurs doivent prévoir les droits et les recettes dès le départ.
Politiques publiques / Culture, patrimoine, médias et sport
Industries culturelles et créatives
Soutenir la production, la diffusion et l’innovation dans les filières culturelles tout en respectant les droits des créateurs et la diversité des acteurs.
Les dossiers à traiter
Les décisions à préparer
Une filière à accompagner
Critères d’aide, accès aux équipements et diffusion ne doivent pas ignorer les petites structures.
Des usages numériques à encadrer
Plateformes, données et nouveaux outils de création modifient contrats et modes d’exploitation.
Situations et missions
Les interventions possibles du cabinet
Soutenir une filière locale
La situation. Une région souhaite accompagner éditeurs et producteurs indépendants.
L’intervention. Définir compétences, bénéficiaires, régime d’aide, sélection et suivi des emplois et œuvres soutenus.
Ce qui est remis. Un règlement d’intervention, des conventions types et une grille d’évaluation.
Coproduire une œuvre
La situation. Un établissement public et une entreprise culturelle montent une création audiovisuelle.
L’intervention. Définir apports, propriété intellectuelle, exploitation, partage des recettes et conditions d’utilisation des archives.
Ce qui est remis. Un contrat de coproduction et un tableau des droits.
Créer un équipement partagé
La situation. Plusieurs créateurs veulent mutualiser studios et matériels avec l’appui d’une collectivité.
L’intervention. Comparer les structures porteuses et préciser la propriété des équipements, l’accès des tiers, les tarifs et le financement.
Ce qui est remis. Une comparaison des formes d’organisation et de financement, un règlement d’accès et des contrats d’usage.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Faire progresser la politique publique
Améliorer l’action et ses règles
Mieux agir avec le droit
Sécuriser exploitation des œuvres, contrats, accès aux marchés et partage de la valeur entre créateurs et diffuseurs.
Faire évoluer le droit
Observer les changements de diffusion et les déséquilibres contractuels pour proposer des adaptations des règles de rémunération ou d’accès.
Volet contentieux
Litiges et voies de recours
Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.
Droits sur une œuvre contestés
Le litige. Des coproducteurs divergent sur les conditions de diffusion.
L’intervention. Reconstituer chaîne des droits, contrats, autorisations et revenus.
Ce qui est préparé. Une analyse des droits, une proposition de règlement négocié ou les écritures judiciaires adaptées.
Dispositif de soutien à une filière contesté
Le litige. Un acteur critique les critères d’un dispositif de soutien.
L’intervention. Examiner fondement de la mesure, égalité de traitement et régimes applicables.
Ce qui est préparé. Une réponse motivée et un recours ou mémoire de défense si nécessaire.
Situations et démarches
Droits, contrats et nouveaux usages des créations
Une œuvre est diffusée sur plusieurs supports
Un producteur souhaite exploiter une création en ligne, à l’étranger ou dans un nouveau format. La chaîne des droits, les territoires, les durées et la rémunération doivent être vérifiés avant la diffusion.
Une équipe artistique prépare une production
Le projet combine auteurs, artistes et techniciens. Il faut distinguer les contrats de travail, les droits d’auteur et les droits voisins, puis organiser les obligations sociales et les autorisations nécessaires.
Un outil d’IA intervient dans la création
L’utilisation de contenus pour entraîner un modèle ou produire une nouvelle création pose des questions de licence, de provenance et de responsabilité. Les droits ne peuvent être déduits de la seule utilisation de l’outil.
Situations illustratives : elles ne décrivent pas des missions du cabinet ni des résultats obtenus.
Du dossier aux livrables
Les documents et décisions à préparer
Un audit de la chaîne des droits, des contrats d’exploitation et une grille des autorisations. La documentation des sources et des contributions aide à préparer la diffusion et le traitement d’une contestation.
Interlocuteurs
Pour qui ?
Entreprises culturelles, producteurs, auteurs, éditeurs, collectivités, établissements et organismes de soutien.
Prestations et contextes liés
← Les politiques de ce domainePoser une question au cabinet →