Transports, mobilités et mer
Les politiques des transports, des mobilités et de la mer organisent le transport des personnes et des marchandises sur terre, sur l'eau et dans les airs, et répartissent les usages des espaces maritimes.
Elles visent à garantir le droit de se déplacer, à décarboner entièrement les transports terrestres d'ici 2050 et à concilier en mer la pêche, le transport, les énergies marines et la protection des milieux.
Les neuf politiques du domaine
Planification de l'espace maritime et gestion du littoral
Stratégie nationale pour la mer et le littoral, documents stratégiques de façade, cartographie de l'éolien en mer, zones de protection forte et occupation du domaine public maritime.
Grands ports maritimes et transport maritime
Établissements portuaires de l'État et leur projet stratégique, conventions de terminal, services portuaires, cabotage, dessertes de service public et décarbonation des navires.
Pêche maritime et aquaculture
Politique commune de la pêche, quotas et autorisations de pêche, concessions de cultures marines, contrôle des navires et accès aux eaux britanniques.
Action de l'État en mer et sécurité maritime
Espaces maritimes, préfet maritime et police générale en mer, contrôle et coercition des navires, lutte contre le narcotrafic, mouillage et sauvetage.
Transport ferroviaire
Gestion et financement du réseau ferré national, contrat de performance de SNCF Réseau, péages, mise en concurrence des trains régionaux et régulation des services.
Transport aérien et aéroports
Licences des transporteurs et droits des passagers, redevances et contrats de régulation des aéroports de l'État, carburants durables, quotas carbone et nuisances sonores.
Fret et logistique
Report modal du transport de marchandises, transport combiné, accès à la profession de transporteur routier, cabotage, voies navigables et financement des installations de fret.
Infrastructures de transport et leur financement
Programmation des investissements de l'État, recettes affectées au financement des infrastructures, concessions autoroutières et péages, réseau transeuropéen et contentieux des grands projets.
Mobilités et transports publics
Autorités organisatrices de la mobilité, réseaux de transport collectif, contrats d'exploitation et délégations de service public, versement mobilité, droits des usagers.
Voir aussi, pour les équipements et services publics locaux : Ports locaux et équipements portuaires · Aérodromes et aéroports locaux · Voirie et stationnement
Textes de référence
- Code des transports, dont l'article L. 1111-1 (droit à la mobilité)
- Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, article 1er (programmation des investissements de l'État de 2019 à 2037)
- Code de l'environnement, article L. 219-1 (stratégie nationale pour la mer et le littoral)
- Règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013 (politique commune de la pêche)
- Règlement (UE) 2024/1679 du 13 juin 2024 (réseau transeuropéen de transport)
Grands enjeux
Doubler la part modale du fret ferroviaire d'ici 2030
La loi du 22 août 2021 fixe l'objectif de tendre vers le doublement de la part modale du fret ferroviaire et l'augmentation de moitié du trafic fluvial d'ici 2030.
En 2024, cette part était de 9,1 %, « loin des objectifs visés » selon l'Autorité de régulation des transports.
L. n° 2021-1104, 22 août 2021, art. 131 · ART, bilan du marché ferroviaire 2024
Protéger 5 % des eaux de l'Hexagone et installer 45 GW d'éolien en mer
La stratégie nationale pour la mer et le littoral fixe deux objectifs que les documents de façade doivent concilier.
En 2030, 5 % des eaux de l'Hexagone doivent être en protection forte ; en 2050, l'éolien en mer doit atteindre 45 GW.
Décision du 17 octobre 2024 consécutive au débat public « La mer en débat »
Réduire de 80 % l'intensité carbone de l'énergie des navires d'ici 2050
La règle vise les navires d'une jauge brute supérieure à 5 000.
L'intensité des gaz à effet de serre de l'énergie utilisée à bord doit baisser de 2 % en 2025, de 6 % en 2030 et de 80 % en 2050.
La baisse se mesure par rapport à une valeur de référence de 91,16 grammes d'équivalent CO2 par mégajoule.
Porter à 70 % la part des carburants d'aviation durables en 2050
Les fournisseurs de carburant des aéroports de l'Union doivent incorporer 2 % de carburants d'aviation durables en 2025, 6 % en 2030, 20 % en 2035 et 70 % en 2050.
Les acteurs du domaine
Union européenne
5 acteurs
- Commission européenne, direction générale de la mobilité et des transports (DG MOVE)Élabore et suit la politique des transports de l'Union.
- Commission européenne, affaires maritimes et pêchePropose les mesures de la politique commune de la pêche.
- Agence de l'Union européenne pour les chemins de ferDélivre des certificats de sécurité et des autorisations de véhicules ferroviaires valables dans plusieurs États de l'Union.
- Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA)Certifie la conception des aéronefs, de leurs pièces et de leurs équipements pour le compte des États membres.
- Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l'environnement (CINEA)Gère pour la Commission européenne plusieurs programmes de l'Union, notamment dans les transports.
État et autorités indépendantes
8 acteurs
- Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)Prépare et met en œuvre la politique des transports terrestres et des activités portuaires.
- Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)Administration centrale de la mer, de la pêche et de l'aquaculture.
- Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Garantit la sécurité et la sûreté du transport aérien et rend les services de la circulation aérienne.
- Autorité de régulation des transports (ART)Autorité indépendante qui régule des secteurs du transport au service des usagers.
- Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)Autorité nationale de sécurité ferroviaire : délivre les autorisations et surveille les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure.
- Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)Autorité indépendante qui sanctionne les manquements aux restrictions d'exploitation des aéroports et informe le public sur le bruit aéroportuaire.
- Commission nationale du débat public (CNDP)Autorité indépendante qui veille à la participation du public à l'élaboration des grands projets d'aménagement et d'équipement.
- Conseil d'orientation des infrastructures (COI)Instance consultative qui rend des avis et des rapports sur la programmation des infrastructures de transport.
Établissements et opérateurs publics
11 acteurs
- SNCF RéseauGère le réseau ferré national : accès, répartition des capacités, tarification, maintenance et circulations.
- Voies navigables de France (VNF)Exploite, entretient et développe les voies navigables.
- Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France)Finance les infrastructures de transport à partir de recettes affectées.
- Société des grands projetsMaître d'ouvrage du Grand Paris Express, engagée dans la réalisation de services express régionaux métropolitains.
- Île-de-France MobilitésAutorité organisatrice unique des mobilités en Île-de-France.
- Grand port maritime de DunkerqueÉtablissement public de l'État chargé des missions portuaires dans sa circonscription.
- Grand port maritime de MarseilleÉtablissement public de l'État chargé des missions portuaires dans sa circonscription.
- Grand port maritime de Nantes-Saint-NazaireÉtablissement public de l'État chargé des missions portuaires dans sa circonscription.
- Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)Institut public de recherche consacré aux sciences marines.
- Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresMène une politique foncière de sauvegarde du littoral et des rivages.
- Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)Apporte une expertise technique à l'État et aux collectivités, notamment en matière de mobilités.
Services de l'État et collectivités
8 acteurs
- Préfecture maritime de l'AtlantiqueReprésentant de l'État en mer sur la façade atlantique, investi du pouvoir de police générale.
- Préfecture maritime de la Manche et de la mer du NordReprésentant de l'État en mer sur la façade Manche et mer du Nord, investi du pouvoir de police générale.
- Préfecture maritime de la MéditerranéeReprésentant de l'État en mer sur la façade méditerranéenne, investi du pouvoir de police générale.
- Marine nationaleSes commandants de bâtiments et d'aéronefs chargés de la surveillance en mer exercent les mesures de contrôle et de coercition.
- Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)Ses agents visitent les navires pour rechercher la fraude.
- Régions de FranceAssociation des régions.
- Départements de FranceAssociation des départements.
- Groupement des autorités responsables de transport (GART)Association des autorités responsables des transports et des mobilités.
Fédérations professionnelles et syndicats
7 acteurs
- Union des ports de France (UPF)Association professionnelle qui représente les exploitants de ports français.
- Union des aéroports français et francophones (UAF)S'exprime au nom des aéroports, notamment sur la fiscalité du transport aérien.
- Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)Organisme de droit privé chargé de missions de service public ; participe à l'élaboration des réglementations de gestion des ressources.
- Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)Organisation professionnelle des chargeurs.
- Groupement national des transports combinés (GNTC)Représente les opérateurs du transport combiné.
- Entreprises fluviales de France (E2F)Représente les entreprises du transport fluvial.
- Fédération nationale des travaux publics (FNTP)Représente les entreprises de travaux publics.
Associations
2 acteurs
- Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)Fédère les associations d'usagers des transports et défend leurs droits.
- Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)Association reconnue d'utilité publique ; ses sauveteurs interviennent en mer et sur le littoral.
Nos prestations
Domaines voisins, secteurs économiques stratégiques, territoires et publics concernés
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